Examen des projets de codes: des ONG de défense des droits de l’Homme interpellent les députés à plus de responsabilité

Plusieurs projets de loi en cours d’examen par les députés guinéens proposent des améliorations majeures en matière de droits humains, notamment l’adoption de la peine de mort et la criminalisation de la torture, mais contiennent des dispositions liberticides et discriminatoires. C’est le collectif des ONGs de défense des droits de l’Homme pour l’adoption des codes révisés qui l’a annoncé ce lundi 23 mai 2016, au cours de sa conférence de presse dans les locaux de la maison de la presse et qui portait sur le thème ‘’ des textes de loi respectueux des droits humains en Guinée. ‘’
Dans son communiqué, ledit collectif précise qu’il publie qu’une analyse juridique des projets  de loi sur le code pénal, le code de procédure pénale, le code de justice militaire, le code civil et la cyber-sécurité en cours d’examen à l’Assemblée nationale. ‘’ Les organisations membres du collectif appellent les parlementaires à s’assurer que ces textes sont conformes au droit international et régional des droits de l’homme, y compris en matière de liberté d’expression et de liberté de rassemblement pacifique. Les parlementaires doivent également veiller à en éliminer des dispositions discriminatoires notamment à l’égard des femmes ‘’, précise le collectif.

Selon Maitre  Labila Michel Sonomou, président de l’Avocat sans frontière et membre de ce collectif des ONG, leur rencontre d’aujourd’hui avec la presse est claire. ‘’ Cette conférence a été organisée par le collectif dans la mesure où depuis plus de cinq mois, nous avons travaillé sur des différents textes de loi qui sont maintenant transmis à l’Assemblée nationale pour exprimer nos préoccupations par rapport à certains articles que nous trouvons liberticides. Ou par rapport à des situations dont nous voudrions que nos députés tiennent compte, parce que comme vous savez, les textes de lois actuellement en vigueur en République de Guinée sont pour la plupart âgés de plus 10 ans voir même 20 ans. Donc, il y a lieu vraiment que ces textes connaissent une profonde réforme pour les adapter au contexte actuel. Nous avons donc organisé cette conférence pour informer les médias par rapport à ce travail que nous avons fait concernant ces différents textes de loi. ‘’
Poursuivant, il a précisé que le collectif a déjà échangé avec quelques élus de peuple. ‘’ Nous avons rencontré un certain nombre de députés, notamment des députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale pour leur exprimer ces préoccupations pour qu’ils tiennent compte lors de l’adoption des différents textes de loi. Je vous informe que ces textes de loi sont déjà sur la table de l’Assemblée nationale. Et comme c’est le moment de la session des lois, si ces textes sont adoptés, promulgués et publiés, ils vont remplacés l’essentiel de la législation actuelle en vigueur ‘’, ajoute-t-il.
Youssouf Hawa Keita
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