Sarkozy sous la menace d’un procès dans l’affaire Bygmalion
Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté jeudi tous les recours contre l’enquête Bygmalion, dans laquelle est impliqué Nicolas Sarkozy. Cette décision renforce la probabilité d’un procès pour l’ancien président français.
Plusieurs mis en examen avaient déposé des recours dans cette affaire pour laquelle le parquet a requis le 30 août dernier le renvoi en correctionnelle de quatorze personnes, dont Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale. L’un d’entre eux demandait notamment l’annulation de sa mise en examen. Une demande d’actes supplémentaires avait aussi été déposée.
Ces recours ayant été purgés, les juges d’instruction devraient pouvoir prendre leur ordonnance, de non-lieu ou de renvoi, cette échéance ayant probablement joué sur leur agenda, même s’ils n’étaient pas légalement tenus d’attendre, selon plusieurs sources proches de l’enquête. Ils pourraient toutefois attendre un éventuel pourvoi en cassation, que les parties peuvent former sous cinq jours.
La chambre de l’instruction devra encore se prononcer début janvier sur la constitution de partie civile de l’association Anticor dans cette enquête. Mais ce volet ne concernant pas les mis en examen, la chambre de l’instruction ne devrait pas bloquer le processus.
Si les réquisitions du parquet, rendues fin août, sont suivies, Nicolas Sarkozy devrait être jugé pour le délit de financement illégal de la campagne dans ce dossier connu sous le nom d’ « affaire Bygmalion ».
Jusqu’à un an de prison
Dans le détail, le procureur de Paris reproche à Nicolas Sarkozy d’avoir dépassé le plafond des dépenses électorales en 2012, omis de respecter les formalités du compte de campagne et fait état, dans celui-ci, d’éléments comptables « sciemment minorés » en ayant omis des dépenses payées par l’UMP.
D’après le parquet, la responsabilité de l’ex-chef de l’Etat est « pleinement engagée » en ce qui concerne le délit de financement illégal de campagne électorale. Il a donné des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses, alors même que le dépassement du plafond des dépenses était acté dès la troisième semaine de campagne, indique une source judiciaire.
Le financement illégal de campagne électorale est passible d’une peine de 3750 euros d’amende (4000 francs) et d’un an de prison.
ats