Adoption du point 2 de l’accord:  le FRONDDC annonce avoir saisi la cour constitutionnelle à travers l’INIDH

Le front pour la défense des droits du citoyen(FRONDDC) piloté par Dr. Faya Lansana Millimouno a, dans une déclaration lu jeudi 09 au cours d’une conférence de presse annoncé avoir saisi l’institution indépendante des droits humains (INIDH) pour qu’un recours en inconstitutionnalité soit introduit auprès de la cour constitutionnelle afin que  la loi portant code électoral soit renvoyée à l’assemblée nationale pour une seconde lecture en vue d’un éventuel amendement. 

Selon l’honorable Saikou Yaya Barry de l’UFR, depuis la signature des accords politique du 12 octobre dernier, « entre  une partie de l’opposition républicaine et la mouvance présidentielle, sous les auspices du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, des citoyens guinéens épris de justice et de liberté se sont regroupés autour d’un front pour opposition auxdits accords, qui ôtent le droit d’élire librement leurs dirigeants aux citoyens à la base et ce, conformément aux  articles 98 et suivants du code électoral ». Poursuivant, il indique que pour combattre cette adoption du point 2 par l’ assemblée nationale, « le front a recueilli plus  de 4000 signatures pour la pétition qu’il a lancée , rencontré certaines représentations diplomatiques, produit un modèle alternatif et un document de plaidoyer à l’endroit des députés pour démontrer le bien-fondé de sa démarche afin d’empêcher que la forfaiture ne devienne loi dans notre pays ».

« Malgré tous ses efforts, le front regrette que les députés de l’assemblée nationale, notamment ceux des groupes parlementaires RPG Arc-en-ciel et Libéraux démocrates ont passé outre ces appels et procédé à l’adoption du projet d’amendement du code électoral. Pendant les débats, certains députés comme l’honorable Amadou Damaro Camara a reconnu que le texte n’est pas parfait à maints endroits, et d’autres comme l’honorable Sékou Savané ont affirmé qu’ils votent ce texte parce que son groupe parlementaire le lui a demandé« .

De son côté, Dr Faya Millimouno de préciser: « devant une telle situation, le front a, conformément à l’article 96 de la constitution, saisi l’institution indépendante des droits humains(INIDH) pour qu’un recours en inconstitutionnalité soit introduit auprès de la cour constitutionnelle afin que la loi portant code électoral soit renvoyée à l’assemblée nationale pour une seconde lecture en vue d’un éventuel amendement« .

Plus loin, Faya soutient que « c‘est le lieu de lancer un appel aux membre de la cour constitutionnelle pour qu’elle examine le recours qui lui a été transmis avec sérénité, en tenant compte des arguments juridiques relevés par le front, les autres entités qui ont saisi l’INIDH et les trois magistrats (Mohamed Aly Thiam, Robert Guilao et Ibrahima Béavogui) dont l’avis avait pourtant été sollicité par la commission des lois de l’assemblée nationale ».

« Si le recours introduit en son nom notamment est rejeté, le front compte mener des actions citoyennes  pour marquer son indignation et il reviendra à l’histoire de dire qui a raison ou pas. Dans les prochains jours, le front ouvrira de nouveaux chantiers pour jouer son rôle dans la défense des acquis démocratiques pour une Guinée unie, juste et prospère« , a mentionné Dr Faya.

Par Elisa Camara              

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