Hawaï conteste le nouveau décret migratoire de Trump

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L’Etat d’Hawaï a introduit une procédure auprès de la justice fédérale. Celui-ci conteste la validité du nouveau décret sur l’immigration signé par Trump.

Hawaï est devenu mercredi le premier Etat américain à contester en justice le nouveau décret migratoire du président Donald Trump, qui interdit l’entrée des Etats-Unis aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans.

Un magistrat hawaïen a estimé que l’Etat d’Hawaï avait la possibilité d’introduire une action complémentaire à la procédure engagée contre le premier décret pris par le président étasunien le 27 janvier.

Les autorités hawaïennes estiment que le nouveau texte réglementaire signé par Donald Trump lundi est contraire à la Constitution. Il s’agit de la première procédure envisagée contre ce second décret sur l’immigration.

Audience le 15 mars

Une audience est prévue le 15 mars, à la veille de l’entrée en vigueur des dispositions contenues dans le décret.

Ce nouveau texte prévoit une interdiction de territoire de 90 jours pour les ressortissants d’Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen. L’Irak qui faisait partie de la première liste, est cette fois épargné. La restriction ne concerne que les nouveaux demandeurs de visas.

Contestation plus difficile

Des experts juridiques estiment que la contestation du décret sera plus difficile désormais, car les modifications apportées par Trump permettent des exceptions en faveur d’un nombre élargi de demandeurs.

Le délai entre la date de signature du nouveau décret et son entrée en vigueur doit permettre d’éviter les difficultés techniques apparues après le premier décret. Celui-ci, applicable immédiatement, avait provoqué des scènes de chaos dans les aéroports où des voyageurs concernés par le décret, mais déjà en vol au moment de sa publication, avaient été interpellés et stoppés à leur descente d’avion.

Source: 20 minutes

 

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1 commentaire
  1. lolo dit

    Ce décret sera invalidé. Il est discriminatoire du point de vue de la constitution américaine. Trump doit comprendre qu’on ne gouverne pas le nez dans le guidon !

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