Le Parlement guinéen adopte la loi portant institution d’un prélèvement de 0,2% sur les importations des marchandises au profit de l’UA

Les députés à l’Assemblée Nationale (AN) de la République de Guinée, réunis en plénière, ont adopté trois textes de loi, mardi, 16 mai 2017, à l’hémicycle du Palais du peuple à Conakry, sous la présidence de honorable Claude Kory Kondiano, rapporte l’AGP.

Il s’agit du projet de loi portant Institution d’un prélèvement de 0,2% sur les importations des marchandises au profit de l’Union Africaine (UA), le projet de loi sur l’Accord de financement entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et la Guinée dans la cadre du financement du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP-Guinée) et le projet de loi relatif au Protocole d’accord entre la République d’Italie et la République de Guinée concernant le projet de «Soutien au Système Sanitaire Nationale de la République de Guinée.

Le projet de loi portant sur l’Institution d’un prélèvement de 0.2% sur les importations des marchandises au profit de l’UA vient régler définitivement le problème de cotisation des pays membres de l’union, qui constituait une préoccupation majeure de l’institution continentale lors des sessions budgétaires, quant au paiement des contributions aux diverses organisations et autres institutions.

A noter, que cette idée découle du 24ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, tenu à Addis-Abeba, le 31 janvier 2015, lorsque les Etats africains ont pris l’engagement d’instituer un prélèvement obligatoire de 0.2% sur les importations des marchandises au profit de l’UA.

Dans sa communication, le rapporteur général de l’AN, honorable Alfa Mohamed Diallo a indiqué, que ce prélèvement est assis sur la valeur CAF des marchandises importées des pays hors UA, et ne s’ajoute pas à la base taxable pour le calcul de la TVA. Il est liquidé et recouvré par la Direction Générale des Douanes.

Selon lui, «les produits exonérés de Prélèvement au compte de l’Union Africaine (PUA) sont, entre autres, les produits originaires de l’UA, ou d’origine de pays tiers, nationalisés par leur mise à la consommation dans un Etat membre de l’UA et réexportés sur la Guinée ; les aides, dons et subventions non remboursables, destinés à la Guinée et à une personne de droit guinéen ; les œuvres de biens faisances reconnues d’utilité publique et les marchandises importées par des entreprises bénéficiaires d’un régime antérieur quelconque stabilisé.

«Cette loi adoptée comporte cinq articles spécifiant l’institution de PUA, la base taxable, le taux et la liquidation, les exonérations et l’affectation du produit du PUA», a énuméré honorable Alfa Mohamed Diallo.

AGP

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One thought on “Le Parlement guinéen adopte la loi portant institution d’un prélèvement de 0,2% sur les importations des marchandises au profit de l’UA

  1. sow alpha Omar

    ses dommages dans se pays de merde alors le directeur de la douanes tax les commerçants 47% et non 0,2% depuis le 30 avril 2017 mais ses honteux pour se gouvernent on vois sa nul par au monde

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