Une Cour d’appel confirme la suspension du décret migratoire de Trump
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La Cour d’appel de San Francisco a confirmé lundi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump par un tribunal fédéral de Hawaï, infligeant un revers supplémentaire au président américain sur cette mesure très controversée, accusée de discriminer les musulmans.
Les magistrats d’appel annulent en revanche une partie de la décision du tribunal de première instance et signalent que le gouvernement est dans son droit s’il revoit – et durcit – ses pratiques d’examen des dossiers d’immigration.
« L’immigration, même pour le président, n’est pas un spectacle joué par une seule personne », stipule la Cour d’appel, ajoutant que « le président, en émettant ce décret, a excédé le périmètre de l’autorité qui lui a été donnée par le Congrès ».
« Nous confirmons l’injonction » qui bloquait un décret présidentiel interdisant l’entrée aux Etats-Unis des « ressortissants de six pays pour 90 jours » écrit la Cour d’appel de San Francisco.
« Le tribunal de première instance n’a pas abusé de son pouvoir en instaurant une suspension préliminaire nationale », ajoute la cour d’appel.
Fin janvier, la première version de ce décret, par lequel Donald Trump voulait fermer temporairement les frontières américaines à tous les réfugiés et aux citoyens de sept pays majoritairement musulmans (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan, Irak et Yémen), avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains.
Son application avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle. La seconde version du décret – qui ne comportait plus l’Irak – a elle aussi été bloquée par les tribunaux.
Parmi les détracteurs du décret figurent aussi des organisations de défense des réfugiés, des militants des libertés, des universités et des entreprises actives dans les nouvelles technologies, qui emploient beaucoup d’étrangers.
Le président, lui, présente la mesure comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme et a saisi la Cour Suprême, la plus haute instance judiciaire américaine, pour tenter de raviver son décret.
AFP