URGENT. La Cour constitutionnelle déclare le code électoral révisé conforme à la Constitution (juriste)

Ça y est ! La Cour constitutionnelle a tranché. Le code électoral qui a suscité assez de polémique a fini par être déclaré conforme à la constitution sous réserve de certaines dispositions détachables qui ont été déclarées inconstitutionnelles.

Le point de friction qui concernait la composition des conseils de quartier et district ont été déclarées conformes à la constitution. Mais les pouvoirs accordés au Ministère de l’Administration du Territoire ont été rejetés.

Contacté, Mamadi 3 Kaba, juriste, a indiqué samedi que la Cour constitutionnelle selon l’article 94 de la Constitution peut décider sous 3 formes essentielles à savoir : « déclarer les lois conformes à la constitution, les déclarer inconstitutionnelles et aussi peut déclarer certains articles de la loi inconstitutionnels et déclarer le reste constitutionnel. Dans ce 3è cas, les dispositions déclarées inconstitutionnelles doivent être détachées du reste du texte ».

Cette décision de la Cour constitutionnelle est une victoire du Rpg Arc-en-ciel (parti au pouvoir) et de l’UFDG de Cellou Dalein Diallo qui ont soutenu ce code électoral.

Par Mediaguinee

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Commentaires

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3 thoughts on “URGENT. La Cour constitutionnelle déclare le code électoral révisé conforme à la Constitution (juriste)

  1. kaba

    cette parti moribon de Sellou dalein traitre voleur madoof dianfante Diallo l´ufdg est sou ordre de < RPG irc en ciel, Alpha et Sellou se comprene bien c´est les militent de UFDG qu´il ne pas compri le sisteme

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  2. LAMINE CONDE

    CHÈR FRÈRE mamadi 3 ( juriste)…je te dèmande de rèvoir ton 94 de × constitution pas de la constitution du 7 Mai 2010….ce que tu dis est different de L’ARTICLE 94 de la constitution de 2010. …Merci

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