28e congrès des notaires d’Afrique: Conakry à l’honneur!

Le président Alpha Condé a ouvert mercredi à Conakry le 28^e congrès des notaires d’Afrique placé sous le thème ’’le partenariat institutionnel du notariat’’.

A l’entame, la présidente de la chambre des notaires de Guinée, Me Fatoumata Yari  Yansané a indiqué  que le thème de ce 28^ème congrès intitulé ‘le partenariat institutionnel du notariat ‘’ est d’actualité., il invite à faire une réflexion sur les relations du notaire avec les autres institutions qui l’entourent, qu’elles soient judiciaires, administratives ou autres.

« Le législateur soucieux de l’équilibre des professions judiciaires a confié à chaque acteur du droit une mission bien précise et des prérogatives qui y sont attachées : l’avocat plaide dans l’intérêt d’une partie, le notaire a pour fonction de conseiller, d’éclairer les parties et d’authentifier les actes, le juge tranche les différends et l’huissier exécute les décisions de justice ».

Ajoutant que ces métiers de droit cités haut peuvent être différents dans leur nature mais la volonté d’agir pour le service public est identique pour chacun d’entre eux.

Selon Me Yansané, au-delà de la dualité qui existe entre juge et notaire, ils ont un dénominateur commun. «Le juge rend des jugements et décisions qui ont force exécutoire et l’acte notarié a également une force exécutoire. Cette force exécutoire est un attribut essentiel de l’acte notarié et un gage de son efficacité. Il est donc regrettable de constater le décalage qui existe entre les textes et la pratique dans notre pays », dénonce-t-elle.

Selon ses dires, la force exécutoire de l’acte notarié y est niée et bafouée par les magistrats et les huissiers au point de le vider de son efficacité.

Me Yari Yansané avoue que les notaires guinéens rencontrent des difficultés en matière foncière avec les responsables de quartiers.

« Nous subissons, dit-elle, la concurrence déloyale des chefs de quartiers qui n’ont ni la qualité, ni la compétence pour recevoir des actes et sont pourvoyeurs de l’inflation du contentieux foncier dans notre pays. Mais qui malheureusement restent le premier recours de nos concitoyens dès que l’on évoque une vente d’un bien immobilier. Ce recours aux chefs de quartiers est la résultante de plusieurs facteurs que nous ne pouvons évoquer maintenant mais nous souhaitons un véritable engagement politique pour une mise en adéquation de la pratique aux textes qui régissent la matière ».

Plus loin, elle a interpellé ses collègues guinéens à s’impliquer davantage auprès de leurs consœurs et confrères africains pour porter haut le flambeau du notariat africain.

« La tenue de ce congrès à Conakry doit nous encourager, nous motiver davantage à œuvrer pour le respect et la promotion de notre beau métier pour renforcer le notariat guinéen en poursuivant les chantiers entamés au niveau de notre chambre et en respectant les valeurs qui fondent cette profession », exhorte-t-elle.

De son côté, le président de la Commission des Affaires Africaines,(CAAF) et de l’Union internationale du notariat (UINL),Me Daniel Senghor souligne que « si ce n’est qu’il me parait réellement essentiel en Afrique comme partout ailleurs, pour valider les objectifs de transparence et de bonne gouvernance qui sont aujourd’hui indispensables car le métier de notaire conditionne l’investissement . Il justifie sa délégation au service public en assumant pleinement le rôle de partenariat institutionnel qui lui est dévolu ».

Présidant l’ouverture de la cérémonie, le président Alpha Condé  a salué la  rencontre qui se tient pour la première  fois en Guinée après deux reports.

« Votre corporation qui est à l’épicentre de la plupart des événements qui, de la naissance à la mort,  lutte pour l’existence de l’individu et la vie en société. Vous me permettez de vous rappeler qu’en vous confiant son sceau, l’Etat vous a investi des responsabilités tout à fait  singulières. Dépositaires de notoriétés publiques, votre mission est aussi d’assurer la sécurité juridique des actes de citoyens », rappelle le chef de l’Etat. Et de préciser : « vous détenez un instrument de travail redoutable, un outil particulièrement approprié pour répondre à ce besoin. Je veux parler de l’acte authentique qui permet  d’accorder un espace sacré ou contrat et à des effets d’obligations librement consentis. Vous êtes les garants des temps modernes, vous constituez le nœud d’un lien particulier entre l’Etat et les citoyens ».

Faisant une rétrospection, le président guinéen a parlé des problèmes qui existent partout en Afrique.

«  Il y a une crise de confiance, la loi peine à résister, les crises se multiplient et l’incompréhension de nos populations ne fait que monter. La justice a du mal à faire face. Et, bien, vous les notaires, sachez que ça doit être une de vos solutions privilégiées au profit d’une institution judiciaire toute entière. A cet égard, le développement de l’acte authentique est gage d’efficacité et sécurité ».

La cérémonie a pris fin par la signature d’un protocole portant sur la coopération entre la CAAF et le notariat espagnol.

Par Elisa Camara

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