Affaire CNP-Guinée : la Cour déclare ‘’l’incompatibilité’’ de Sylla, mais ‘’rien à voir avec le congrès’’ !

La Cour d’Appel a rendu jeudi sa décision dans le différend qui oppose Elhadj Mamadou Sylla, président statutaire de Conseil national du patronat de Guinée (CNP-Guinée) à Sékou Cissé, président par intérim, pour le contrôle de l’institution. Selon les premières informations, la Cour a confirmé la décision du premier jugement qui constatait l’incompatibilité de Mamadou Sylla à rester député et président du patronat.

Réactions des avocats des deux parties…au micro de Mediaguinee

Me Sékou Koundiano, avocat de Mamadou Sylla : « Effectivement, la première décision a été reconduite. Cette décision constatait l’incompatibilité de Sylla. Et par conséquent, il ne pouvait pas diriger le patronat. D’ailleurs, je m’y attendais. Il y a eu trop de tractations malheureusement. Mais, le Congrès qui s’est tenu n’a rien à voir avec ça. C’est une décision qui est sans objet. Parce qu’aucune décision de justice ne peut faire de quelqu’un un président d’une institution patronale si la personne n’a pas fait l’objet d’élections. Ce n’est pas possible. C’est contre tous les principes démocratiques du monde.

Dans l’arrêt de la Cour, la question de la tenue du Congrès n’a pas été évoquée. Ils avaient (les rivaux) tenté de surseoir à la tenue du congrès, mais c’était non avenu. Car le Congrès s’était déjà tenu ».

Me Abass Bangoura, avocat de Sékou Cissé : « La Cour a dit le droit. Et depuis le début, nous avons toujours dit qu’il y a incompatibilité. Si vous parcourez l’arrêt qui a été rendu, il n’a fait que reprendre les arguments du premier juge. Et d’ailleurs, c’est ce que nous avons développé dans notre requête. Tout ça, ça y va dans la consolidation d’un Etat de droit.

Concernant la tenue du congrès, ce qu’on ne veut pas vous dire là, la Cour avait déjà fait un jugement avant dire droit. Il ne faut pas quand même faire de l’amalgame. Quand le problème de congrès s’est posé, Mamadou Sylla étant l’appelant, nous avons demandé au juge, à la phase actuelle, comme vous allez statuer sur deux éléments à savoir l’incompatibilité et celui qui doit être président par intérim, il va falloir demander à toutes les parties de surseoir à tout congrès jusqu’à ce que vous vous prononciez sur le fond de l’affaire. Et comme c’est l’appelant qui veut encore tenir le congrès, tu ne peux pas interjeter appel et tenir un congrès, la Cour a compris. C’est ce que l’autre partie n’a jamais voulu observer ».

Propos recueillis par M. Savané

Print Friendly, PDF & Email

Commentaires

commentaires




Laisser un commentaire