Affaire Ousmane Gaoual. Le parquet dézingue : « ce ne sont pas tous les juristes qui peuvent faire une interprétation des lois »

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Face à la presse, des représentants du parquet de Conakry et du Ministère de la justice appuyés de William Fernandez de la Cour d’Appel de Kankan ont balayé jusque là les arguments donnés par « des juristes, doctrinaires, politologues et sociologues » autour du dossier Ousmane Gaoual Diallo, ce député de l’Ufdg poursuivi pour appel et incitation à la violence et outrage au chef de l’Etat lors d’un discours la semaine dernière au siège de son parti.

Selon Guineenews qui a suivi la conférence, le chargé de communication de la justice a enseigné que selon l’article 50 du code de procédure pénale, il y a un fossé entre le flagrant délit et la procédure de flagrant délit.

« Il y a crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou délit », a indiqué Ibrahima Béavogui, cité par Guineenews. Ajoutant que toute la spéculation tourne autour « du temps voisin.» De là, Béavogui relève un vide juridique sur le délai du flagrant délit en Guinée.
« Nous tombons alors dans le droit comparé. En France, le flagrant délit dure huit jours. Dans le nouveau code de la Guinée, on parle de 10 jours. Ce n’est pas tous les juristes qui peuvent faire une interprétation des lois… Surtout, le droit pénal est d’interprétation stricte. C’est-à-dire qu’il ne faut pas aller au-delà de ce que le législateur a dit. Chaque fois que le procureur estime que les faits (délits) sont simples, clairs et compréhensibles, il n’a pas besoin de saisir un juge d’instruction. Il peut déclencher directement la procédure de flagrant délit », dit Mondjour Chérif, procureur général de la Cour d’appel de Conakry. Soulignant que les outrages du député au chef de l’Etat sont d’une évidence qu’ils ont été relayés par la presse.

Dans tout cas, les parquetiers estiment, écrit Guineenews, que la procédure normale a été respectée. Puisque, soutiennent-ils, les faits se sont produits samedi 30. Le jour suivant, dimanche, a été un jour non ouvrable. Et, le procureur a saisi les officiers de police judiciaire lundi 01 août.

Yaya Kairaba Kaba, l’avocat général de la cour d’appel de Conakry a indiqué de son côté que l’immunité parlementaire est « une carapace protectrice qui ne résiste pas devant le flagrant délit.»

 

*Crédit photo: Guineenews

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2 commentaires
  1. tim dit

    Maintenant, tout est clair. Bravo la justice guineenne.

  2. dioulde dit

    mohamed camara prochainement , consulte tes maitres avant de prendre la parole. tu ne peut pas tout connaitre dans la vie , il faut souvent consulter avant de te jetter dans l eau

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