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Affaire QNET : la Cour Suprême renvoie l’examen au 5 novembre à la demande de l’avocat du colonel Tiégboro

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L’affaire « colonel Moussa Tiégboro Camara contre les représentants de la société QNET » était inscrite ce mardi 22 octobre, au rôle d’audience de la chambre pénale de la Cour Suprême. Mais dès l’entame des travaux, le nouvel avocat du colonel Tiégboro, en la personne de Me Jean-Marie Lamine Kamano a demandé à la présidente de la chambre, Mme Soumah Djénébou Diallo d’accepter de renvoyer ladite audience pour « manque de préparation suffisante » à son niveau.

Après examen de ladite demande, la présidente a finalement décidé de renvoyer les travaux au 5 novembre prochain.

Interrogé, l’avocat des représentants de QNET -la société internationale de vente directe-, Me Sâa Dissi Millimono n’a pas manqué de mots pour fustiger ce renvoi qui, selon lui, n’est qu’un moyen pour le colonel Tiégboro, chargé des services spéciaux de retarder les choses, sachant bien que le sursis qu’il sollicite sera rejeté.

« Je voudrais vous dire que ce dossier est lié à la procédure qui est pendante au tribunal de première de Dixinn et qui oppose les représentants de la société QNET au colonel Moussa Tiégboro Camara. Pour rappel, c’était les 1er et 2 mars 2018. Le colonel Moussa Camara était parti procéder à l’interpellation des représentants indépendants de QNET qui faisaient exposition de leurs marchandises. Ils ont été interpellés et ils ont été envoyés avec leurs marchandises au niveau de la base du colonel Tiégboro. Ils ont été mis en garde-à-vue durant plusieurs jours, le dossier a été déféré au tribunal de Dixinn. Malheureusement, le colonel n’a pas daigné faire accompagner le dossier par les marchandises d’une quantité importante qu’il avait saisie. A l’issue de l’instruction le 4 mars 2018, le juge d’instruction a fait une ordonnance de non lieu. C’est-à-dire qu’il n’y a même lieu de procéder au jugement des personnes qui avaient été interpellées par le colonel Tiégboro parce qu’il n’y avait pas d’indice d’infraction à leur égard. Par la même décision, le tribunal a ordonné la restitution des biens saisis parmi lesquels se trouvent les passeports. Nous lui avons fait commandement de restituer, il ne l’a pas fait. Et Curieusement, nous avons été surpris de constater qu’il y a un appel dans le dossier alors qu’il n’y avait de plaignants ni de victimes. Nous sommes allés devant la Cour d’Appel et au cours des débats, les appelants ont dit que c’est le colonel Moussa Tiégboro qui les a contactés pour leur demander de faire appel et cela est mentionné dans l’arrêt. Donc, après les débats, la Cour d’Appel à travers la 2ème chambre de contrôle de l’instruction a déclaré l’appel interjeté irrecevable et a confirmé l’ordonnance entreprise », dit-il.

Poursuivant, il a précisé : « Nous avons signifié cet arrêt au colonel Moussa Tiégboro Camara et nous lui avons fait commandement de restituer les marchandises, mais il ne l’a pas fait. C’est suite à ça, qu’une citation directe a été entreprise contre lui au tribunal de première de Dixinn. Il a fait un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême. Et à la suite de cette pourvoi en cassation, il a introduit une requête pour fins de sursis, pour demander qu’il soit sursis à l’exécution de l’arrêt rendu par la 2ème chambre de contrôle de l’instruction qui a confirmé l’ordonnance qui avait été prise par le juge d’instruction du tribunal de première de Dixinn. Donc, l’audience d’aujourd’hui était consacrée à cette procédure de sursis. Malheureusement, on a constaté que c’est un nouvel avocat qui est venu se constituer et qui a demandé un renvoi. On est en colère parce que ce n’est pas la première fois, chaque fois qu’on programme l’audience, ils ne viennent pas parce qu’ils savent que le pourvoi n’est recevable et le sursis même qu’ils demandent sera rejeté. Nous sommes convaincus que le sursis sollicité par le colonel Moussa Thiégboro Camara sera rejeté. »

Quant à Me Jean Marie Lamine Kamano, nouvel avocat du colonel Moussa Tiégboro, il n’a pas voulu commenter : « Ce n’est qu’hier soir que j’ai été contacté par le secrétariat général. Donc, pour l’instant, je ne peux rien vous dire. »

Youssouf Keita, depuis la Cour Suprême

+224 666 48 71 30

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