Contribution à la compréhension du décret confirmant le Président et le vice-Président de la Cour Constitutionnelle (Par Iboun Conté)

Le Décret du 4 octobre 2018 de monsieur le Président de la République, s’inscrit-il en droite ligne des articles 35, 45 et 46 de la Constitution qui entre dans les prérogatives de celui-ci pour entériner l’élection du nouveau président et vice président de la Cour Constitutionnelle.

A la lecture et analyse de ces dispositions constitutionnelles, sans passion, l’on est tenté de conclure qu’en la matière il n’y a pas d’excès de pouvoir de la part de celui-là qui est la clé de voute de nos institutions.

A ce titre, peut-on alors parler de violation de la Constitution, alors que les Arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont pas susceptibles de recours et s’imposent à tous, ce conformément aux dispositions des articles 94, 99 et suivants de la Constitution.

Il est évident que nul ne saurait battre en brèche les actes suscités au regard de leur base légale au risque de tomber sous le coup de l’action pénale pour offense faite au Chef de l’Etat, ce au terme des dispositions de l’article 35 de la Constitution.

Car, ces juges constitutionnels ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à la seule autorité de la loi, conformément à l’article 109 de la Constitution.

En définitive, aucune disposition de la loi Organique N°006/CNT du 10 Mars 2011 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle n’interdit au Président de la République de mettre de l’ordre au sein des institutions Républicaines, constitutionnelles et des organes de l’Etat.

Surtout quand toutes les opinions sur ce décret du 4 octobre 2018 n’ont pas pu aider le citoyen lambda à dénouer cet écheveau, pire elles en ont rajouté à la confusion générale, faute de fondement juridique.

Peut-être que l’actuelle joute orale sur fond de sémantique juridique et sociale au tour de ce décret de confirmation du président et du vice président de la Cour Constitutionnelle par le président de la République découlerait du mépris et de la méconnaissance des dispositions constitutionnelles et réglementaires en vigueur dans le pays. A qui la faute ?

Moussa Iboun Conté

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