Crise à la Cour constitutionnelle : vers une unité d’actions entre les acteurs sociaux et politiques…

La crise qui secoue la Cour constitutionnelle continue d’agiter les esprits et de déchaîner les passions. Ce lundi 24 septembre, une rencontre a eu lieu entre partis politiques, société civile et syndicats autour de l’arrêt rendu par 7 conseillers de la Cour constitutionnelle pour empêcher leur président d’exercer ses fonctions.

Initiée par l’opposition républicaine, cette rencontre a permis de mobiliser plusieurs acteurs sociaux politiques pour mener une unité d’action contre ce qu’ils appellent la tentative de destitution Kèlèfa Sall.

Lors des différentes interventions, les avis autour de la légalité de l’arrêt rendu par les 7 conseillers de la Cour constitutionnelle, ont été différents. Pour l’observatoire citoyen pour la défense des droits de la République (OCDR), la destitution de Kèlèfa Sall est bien légale. Mamady 3 Kaba qui intervenait au nom de cette structure invoque les dispositions de l’article 11 de la loi portant fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

« il ressort de l’article 11 de la loi portant, organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, que la destitution du président de la cour constitutionnelle ou de son vice-président est l’œuvre des membre de la cour constitutionnelle avec un vote à la majorité des 7 membres. En conséquence, selon l’observatoire, la Cour suprême ne peut pas être saisie pour la destitution du président ou du vice-président car , une décision de destitution de la Cour suprême qui n’est pas approuvée par la majorité de 7 membres serait nulle et de nul effet. Ce qui veut dire que la destitution de la majorité des 7 membres sur 9 n’est pas liée à une condamnation de la Cour suprême », a dit Mamady 3 Kaba.

Les autres structures opposées à cette position de l’OCDR parlent plutôt d’actions urgentes et fortes contre les  7 conseillers.  S2kou Koundouno de la Cellule Balai Citoyen plaide pour des actions urgentes.

« Notre position est connue de tous, nous travaillons pour que l’ordre constitutionnel soit respecté. Dans ce pays, j’aurais voulu qu’à un moment donné qu’on prenne la peine de reconnaître le mérite des uns et des autres. Le Professeur Togba Zogbélémou, Me Mohamed  Traoré le bâtonnier, ont déjà pris position dans ce dossier.  En les écoutant, on sent qu’il y a des petits soucis juridiques mais aussi des intentions aussi inavouées. Je pense bien que depuis 2017, des sacrifices ont été consentis. Dr Dansa tout près de moi a été secrétaire au niveau du CNT, il dira quel est intelligentsia qui a été apporté pour faire de la constitution guinéenne une référence au niveau sous-régional et continental . La position du Balai citoyen, nous sommes là pour dire que l’heure n’est plus à des réunions,  il faudrait qu’on se mette tous au travail afin que ces 8 frondeurs, qui nous ont mis devant un fait accompli, qu’on puisse leur prouver  que seul le peuple demeure souverain.  La théorie avancée n’existe pas en la matière, on parle de motion de défiance, on parle de cas d’empêchement. Ces deux  éléments évoqués dans l’arrêt qui lui-même, comporte des irrégularités dans la mesure où nous avons eu à rencontrer plusieurs fois Me Daye Kaba, il dit qu’il n’était pas présent donc c’est une nullité pure et simple », a avancé le coordonnateur de la Cellule Balai Citoyen .

Les autres structures ont avancé les mêmes idées que le Balai citoyen. C’est le cas des syndicats, du CNOSCG, représenté par son président, Dr Dansa Kourouma et de la PCUD représentée par son chargé de communication, Ibrahima Diallo.

L’opposition républicaine dirigée par Cellou Dalein Diallo soutient que chaque structure mène ses propres actions et que la concertation soit régulière.

«L’opposition républicaine considère illégale cette destitution de Kèlèfa Sall, il faut s’opposer à ce coup de force par tous les moyens légaux. La médiatisation est un moyen légal, la mise en place de commission  pour aller écouter un moyen légal, les manifestations dans la rue conformément à l’article 10 de la constitution est un moyen légal, le sit-in à la cour constitutionnelle pour marquer notre désapprobation est un moyen légal. Ceux qui partagent la volonté d’agir par la même action se retrouvent  et décident comment le faire, qu’ils soient de la société civile, des partis politiques , des autres associations puisque nous avons l’expérience ici, les manifestations sont un moyen efficaces pour faire fléchir les autorités de ce pays » a dit Cellou Dalein Diallo.

L’opposition républicaine qui a initié cette rencontre compte aller à la vitesse supérieure. Elle convoque demain une réunion pour décider des actions qu’elle doit mener sur la crise à la Cour constitutionnelle .

Thierno Sadou Diallo

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