France: Sarkozy renvoyé en procès pour ses dépenses de campagne 2012 (source judiciaire)
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La justice française a ordonné le renvoi en procès de l’ex-président de droite Nicolas Sarkozy dans l’enquête sur ses dépenses de campagne pour la présidentielle de 2012 impliquant un vaste système de fausses factures, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
M. Sarkozy, qui a pris sa retraite politique en novembre après son échec à la primaire de droite pour la présidentielle cette année, a été renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale. La justice lui reproche d’avoir dépassé sciemment le plafond des dépenses autorisé par la loi et fixé à 22,5 millions d’euros.
Après l’ex-président de droite Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans une affaire d’emplois fictifs à la mairie de Paris, c’est la deuxième fois qu’un ancien chef de l’Etat est renvoyé en procès en France depuis 1958, début de la Cinquième république.
C’est « le magistrat instructeur premier saisi » du dossier, Serge Tournaire, qui a ordonné vendredi dernier le renvoi devant le tribunal correctionnel, a indiqué la source judiciaire.
L’autre juge saisi n’a pas signé cette ordonnance, un élément dont pourrait se saisir Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi.
L’enquête, ouverte en 2014, a porté sur un vaste système de fausses factures destiné à cacher le dépassement massif des dépenses de campagne.
Outre Nicolas Sarkozy, le juge a ordonné le renvoi en procès de treize autres personnes, dont d’anciens cadres de son parti, pour faux ou usage de faux, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal de campagne.
Tous sont soupçonnés d’avoir participé à la mise en place d’un système de fausses factures pour imputer au parti UMP (aujourd’hui rebaptisé Les Républicains) environ 15 millions d’euros de dépenses de meetings qui auraient dû figurer dans le budget de campagne du candidat.
M. Sarkozy n’est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de ces fraudes mais il est soupçonné d’avoir engagé des dépenses supplémentaires, en réclamant de nouveaux meetings, alors qu’il avait été informé d’un risque de dépassement du plafond, ce qu’il conteste.
AFP