Habitat : vers la mise en place de l’opération de cadastration dans les communes de Guinée

Dans le souci de préserver l’intégrité de son territoire et de garantir les droits de propriété acquis suivant les lois et règlements ainsi que les règles coutumières par les personnes physiques et morales de droit public ou privé, l’Etat guinéen à travers la coopération marocaine a lancé une opération de mise en place d’un plan foncier en Guinée.

Cette opération consiste dans une première étape à offrir  la délivrance des titres fonciers aux occupants de la zone pilote de ‘’Kobayah’’. Cette annonce a été faite hier mardi 26 Juin, au cours d’une rencontre entre les cadres de la direction nationale de domaine et de cadastre et les experts marocains venus à cet effet.

Au sortir de cette rencontre, Bouram Dame Lahcen, expert du cadastre d’Etat en topographe Maroc a expliqué l’importance de cette opération. ‘’Nous sommes ici pour établir le plan foncier dans le cadre de coopération entre la Guinée et le royaume du Maroc. En Guinée, il y a une  problématique de foncier, c’est pourquoi nous sommes ici pour un projet de coopération pour assainir les situations foncières. Donc cela veut dire que nous allons établir les plans fonciers des communes en Guinée. Sur le cas de Kobayah, c’est un quartier pilote qu’on a choisi. Donc, c’est un quartier de recasement où tous les habitants ont construit leur propriété. Donc nous allons faire relever afin de faire les identifications des limites et relever de toutes les propriétés pour chaque propriétaire pour aboutir au plan foncier au quartier de Kobaya’’, précise-t-il.

Selon cet expert marocain, cette opération de cadastration dans toutes les communes de Guinée est partie d’un constat. ‘’Un plan foncier consiste en la cadastration gratuitement d’une commune urbaine ou rurale. Nous avons constaté avec nos amis qu’il y a beaucoup de conflits sur les propriétés. Donc pour mettre fin à ce conflit là pour aboutir à des titres fonciers afin de vivre tranquillement dans sa propriété aujourd’hui, nous commençons dans un projet de coopération avec le quartier de Kobayah.  Au Maroc par exemple, nous réalisons les mêmes opérations presque 100 communes. Et les bénéficiaires de cette même opération au Maroc ça nous fait 100 mille habitants par année. A chaque année, nous faisons ce projet similaire au Maroc et nous utilisons de matériels de haute précision. Le Plan foncier permet d’identifier, d’enregistrer ou de décrire les terres sur l’ensemble du territoire national’’, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, il a tenu à rassurer les habitants du quartier Kobayah en ces termes : ‘’Cette opération  n’a rien à voir avec l’expropriation au contraire c’est de garantir le droit de propriété et de fixer les gens dans leur habitation afin d’avoir des titres fonciers justificatifs des propriétés. L’objectif de cette opération, c’est de délivrer les titres fonciers au nom de propriétaire. Donc cette opération ne devrait pas les inquiéter mais plutôt, c’est un avantage pour les gens de Kobayah d’avoir les titres fonciers gratuitement. Donc nous les invitons à adhérer à l’opération et à mettre main dans la main pour bien dérouler de l’opération.  Objectif principal Cette opération aussi permet de mettre fin au litige sur les limites sur les propriétés dans les domaines’’, a fait remarquer cet expert marocain.

De son côté, le directeur national de domaine et de cadastre au Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire a souligné. ‘’Les deux chefs d’Etat notamment le président Alpha Condé et sa majesté roi Mohamed VI ont décidé pour que le Maroc puisse nous assister dans la mise en place d’un système cadastral. Comme vous le savez, notre cadastre très longtemps n’a pas pu répondre aux aspirations effectives dont qu’on a voulu que ça soit été. A l’époque c’était considéré comme cadastre précambrien. Mais le jour d’aujourd’hui avec notre coopération en rapport avec le Maroc, nous sommes en train de mettre en place un cadastre juridique parce que, c’est ce cadastre juridique qui va nous permettre réellement d’avoir un cadastre bien élaboré et précis’’, dira entre autres Lamine Diakité.

Pour lui, la délivrance gratuite est uniquement sur ce projet pilote, ‘’cette opération sera au bénéfice des occupants de Kobayah puis qu’on va les délivrer le titre foncier de façon gratuitement. Cette délivrance gratuite est uniquement sur ce projet pilote mais sur toute l’étendue du territoire national,  nous allons revoir concrètement avec les experts agréés et les citoyens. Et avec les experts agrées, nous sommes en train de voir s’il sera possible d’alléger la tâche des citoyens pour la délivrance des titres fonciers. Mais pour la zone de Kobayah, la délivrance de titre foncier est gratuite. Donc, il faut que la population de Kobayh arrive à comprendre que nous sommes dans leur zone pour leur faciliter à assurer leur sécurité foncière. Et donc ce n’est pas pour leur retirer leur parcelle mais plutôt, c’est leur permettre d’aider d’avoir leur titre foncier’’,  a-t-il lancé.

Par Yaya  Dramé

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