Le PADES de Ousmane Kaba salue la décision de la Cour suprême condamnant le MATD pour ‘’excès de pouvoir’’
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Depuis le lancement le 8 février 2017, le Parti des Démocrates pour l’Espoir, PADES a été confronté à la non reconnaissance de son existence par le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD). En effet, le Ministre a rejeté par deux fois la demande d’agrément de la modification de nom du parti Rassemblement des Démocrates Indépendants, RDI en PADES. Le PADES déposa alors une plainte à la Cour Suprême contre le MATD pour excès de pouvoir. Le 10 mai 2018, la Cour Suprême a rendu son verdict en donnant raison au PADES. La décision de la Cour Suprême est sans appel et vaut agrément du PADES. La Direction du PADES se félicite de ne pas avoir choisi la voie de la violence, mais la voie légale en faisant confiance au système judiciaire et aux institutions de notre pays…
Note d’information du Pades – relative à l’arret de la Cour Supreme condamnant le MATD- Version finale 17-05-2018