Justice : face aux communicants du RPG et UFDG, Balai Citoyen reconnu apte à se constituer partie civile
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La cellule Balai citoyen peut poursuivre le dossier politico-judiciaire l’opposant aux communicants du RPG Arc-en-ciel (au pouvoir) et de l’UFDG (principal parti de l’opposition).
Poursuivis pour production, diffamation et mise à la dispositions d’autrui des données de nature à troubler l’ordre public ou à la sécurité publique ou à porter à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, ces propagandistes des deux plus grandes formations politiques en Guinée seront donc jugés malgré l’exception soulevée par leurs avocats.
Dès l’ouverture du procès ce mercredi 5 décembre 2018, les avocats de la défense ont soulevé une exception sur la qualité de Balai citoyen à se constituer partie civile dans un procès. Ces avocats ont évoqué l’article 156 du code de procédure pénale qui stipule qu’une ONG ne peut se constituer partie civile dans un procès qu’après 5 ans d’existence.
Cette thèse a aussitôt été rejetée par la partie civile qui a évoqué l’article 10 de la loi sur le régime juridique des ONG en Guinée. Cet article 10 stipule qu’une ONG peut se constituer partie civile dès sa création.
Après ce tiraillement, le tribunal a délibéré en déclarant la qualité de Balai citoyen à se constituer partie civile dans le cadre de cette affaire.
Après ces débats houleux entre les deux parties, le juge a décidé de renvoyer le dossier au 19 décembre prochain pour les débats de fond.
Thierno Sadou Diallo
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