Le processus de levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Kaba enclenché (Balai citoyen)
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Poursuivi par la cellule Balai citoyen pour « propos ethnocentriques et régionalistes », le député et président du PADES, Dr Ousmane Kaba va-t-il voir son immunité parlementaire levée ?
Selon Balai citoyen dans un communiqué transmis à la rédaction de Mediaguinee, ce jeudi, le processus de la levée de l’immunité parlementaire de Dr Ousmane Kaba est enclenché par le procureur général près le tribunal de première instance de Dixinn.
« La plateforme de jeune cellule Balai citoyen dans son rôle de veille, d’alerte, d’interpellation et de proposition de solutions, informe la communauté nationale et internationale que sa plainte déposée en date du 02 Août 2018 au niveau du tribunal de première instance de Dixinn connaît des avancées considérables« , dit le communiqué.
Par cette occasion, dit le communiqué, « le Balai citoyen précise que sa plainte a connu une suite favorable dans la mesure où le procureur général près le tribunal de première instance de Dixinn a écrit au président de l’assemblée nationale sous couvert du procureur général près la cour d’appel de Conakry en date du 06 Août 2018 pour la levée de l’immunité parlementaire dont bénéficie le mis en cause et comme indiqué dans la plainte formulée par l’organisation, ce qui pourrait avoir pour conséquence directe la rapidité de la poursuite au niveau de sa juridiction territoriale conformément à l’article 65 de la constitution qui dispose: « aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuit ou arrêté, en matière pénale, qu’avec l’autorisation de l’assemblée nationale sauf le cas de flagrant délit….aucun député ne peut, hors session, être arrêté ou détenu qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée nationale, sauf le cas de flagrant délit, des poursuites autorisées par l’assemblée nationale ou de condamnation définitive… ».
Dr Ousmane Kaba est au centre de toutes les polémiques depuis sa sortie controversée sur une radio locale sur la situation nationale.
Elisa Camara
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