Répression des délits de diffamation : Alpha Condé rappelle ce que dit la Loi sur la Presse (conseil des ministres)

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Conakry, le 04 Avril 2019 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 avril 2019 avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
  1. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 02 AVRIL 2019 

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a demandé au Ministre en charge de la Santé Publique d’entreprendre l’organisation dans les meilleurs délais des Etats Généraux de la Santé afin de poser un diagnostic sans complaisance et décider de mesures correctives efficaces en vue la situation des secteurs de la médecine et de la pharmacie en Guinée

Le Chef de l’Etat a rappelé aux membres du Conseil la nécessité d’une maîtrise constante de la situation budgétaire de leurs départements respectifs afin d’éviter tout dérapage budgétaire pouvant compromettre le programme économique et financier conclu avec les institutions internationales. Il a souligné en particulier le rôle dévolu au Comité de Trésorerie chargé de veiller à ce que les dépenses publiques soient proportionnées aux recettes budgétaires afin d’éviter toute poussée inflationniste préjudiciable au pouvoir d’achat des populations

Le Président de la République a instruit le Ministre en charge de la Ville et de l’Aménagement du Territoire d’initier dans de brefs délais la mise en valeur progressive des domaines récupérés par l’Etat dans le cadre des opérations de déguerpissement en cours. Il a insisté sur l’urgence d’entreprendre la construction des premiers immeubles devant abriter les Ministères dans le centre directionnel de Koloma.

Le Chef de l’Etat a réitéré la volonté du Gouvernement à faire appliquer les dispositions légales en vigueur dans le strict respect des droits et des libertés consacrés par la Constitution. Il a tenu à rappeler que la Loi sur la Presse ne prévoit pas, pour la répression des délits de diffamation, de peines privatives de liberté en dehors des délais éventuels de garde à vue par ailleurs strictement limités par la Loi

Le Président de la République a instruit les Ministres concernés de faire activement participer les populations à la base dans la détermination de leur besoins prioritaires et dans l’identification des projets à financer par l’ANAFIC

Le Chef de l’Etat a rappelé l’interdiction formelle d’importation de tenues militaires par des personnes physiques ou morales non habilitées. Il a également rappelé que le port de tenues militaires par des personnes civiles constituait une infraction grave passible de poursuites judiciaires et exposait les contrevenants à de lourdes peines

° AU TITRE DU DEUXIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR,

 Monsieur le Premier Ministre a présenté au Conseil le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel tenue le 02 avril 2019

Le Conseil a entendu successivement

 Le Ministre du Tourisme, de l’Hôtellerie et de l’Artisanat a soumis pour examen le projet de Loi portant ratification de la Résolution 521 (XVII) relatif à l’amendement de l’article 38 des Statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme (ONT).

L’objectif de cet amendement vise à introduire le chinois comme langue officielle de l’Organisation, au même titre que l’anglais, le français, l’espagnol, le russe et l’arabe.

Il a rappelé que lors de la 17ème session tenue en novembre 2007, en Colombie, l’Assemblée Générale de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) a adopté la Résolution 512 (XVII) relative à la demande d’amendement de l’article 38 présentée par la Chine visant à introduire le chinois comme l’une des langues officielles.

Le Ministre a déclaré qu’à date, 72 pays membres sur 154 ont accompli la procédure d’approbation de cet amendement.

Il a sollicité la ratification par la Guinée de cette Résolution en vue d’introduire la langue chinoise comme langue officielle.

Au terme de l’exposé, le Conseil a décidé de l’adoption du projet de Décret.

Le Ministre en Charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés a fait une communication relative à la participation de la Guinée à l’Exposition 2020 à Dubaï.

Il a informé que Son Excellence Monsieur le Président de la République a confirmé la participation de la Guinée à la prochaine exposition universelle qui aura lieu du 20 octobre 2020 au 10 avril 2021 à Dubaï. Elle accueillera plus de 180 Nations, 25 millions de visiteurs pour un coût estimé à six milliards de dollars américains.

Le thème central de l’expo 2020 est : « Connecter les esprits, Construire l’avenir ».

Le Ministre a informé que pour sa participation,  la Guinée bénéficiera :

–      d’un pavillon de 190 m2 sur le site;

–      d’un espace conférence de 180 m2 ;

–      d’un espace de vente « Boutique Expo Shop » ;

–      d’un accompagnement personnalisé.

Il a déclaré que ce dispositif permettra à la Guinée de valoriser ses atouts notamment de promouvoir son potentiel hydrique. A ce titre, notre pays participera dans le district « Durabilité» avec pour sous-thème: « Développement durable et renouvellement urbain axé sur l’eau ».

Le Ministre a justifié les objectifs de notre participation, qui sont multiples, à savoir :

–      faire connaitre la perception de la Guinée sur la scène internationale ;

–      mettre en avant les opportunités d’investissement et le savoir-faire guinéen et intéresser de potentiels investisseurs ;

–      montrer l’engagement de la Guinée pour le développement durable et inclusif à travers son Plan National de Développement Economique et Social (PNDES).

Il a informé que pour la préparation de l’expo, vingt-six (26) départements ministériels sont représentés dans le comité de travail. La préparation l’Expo 2020 est un catalyseur qui permettra de collecter des informations, d’identifier des talents, de monter des programmes et de faire découvrir des innovations qui serviront au-delà de l’Expo.

Le Ministre a sollicité l’engagement des membres du Gouvernement pour une participation réussie de la Guinée.

Au terme des débats, le Conseil a accordé son soutien au Ministre et recommandé la poursuite des travaux de préparation

La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance  a fait une communication relative au recrutement dans la Fonction Publique guinéenne de 197 personnes handicapées et de 120 assistants sociaux.

Elle a rappelé que lors de l’épidémie Ebola, le Ministère a joué un rôle de premier plan en matière d’Assistance sociale. Ce travail très complexe a été réalisé grâce au dévouement de 120 Assistants sociaux formés originellement par l’Ecole Nationale de la Santé et ayant bénéficié d’un perfectionnement par les bons soins du PNUD et de l’UNICEF.

La Ministre a rappelé que les clauses de leurs engagements signés par ces deux Agences onusiennes prévoient leur déploiement dans toutes les zones affectées par l’épidémie et leur intégration à la Fonction Publique, une fois l’épidémie éradiquée.

Elle a déclaré que le recrutement de 197 personnes handicapées et 120 assistants sociaux à la Fonction Publique est une excellence opportunité à saisir pour rétablir une sorte de justice « naturelle » à l’égard de nos concitoyens porteurs de déficience.

Au terme des débats, le Conseil a adopté ce programme de réinsertion et invité les Ministres de l’Action Sociale et de la Fonction Publique à procéder auparavant à l’identification des postes d’affectation et à la définition des compétences et des profils requis.

La Ministre du Plan et du Développement Economique a fait une communication relative à la mise en œuvre et au suivi du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES).

Elle a indiqué que la mission principale du Dispositif Institutionnel de Suivi Evaluation du PNDES 2016-2020, DISE » est de formaliser et d’animer le dialogue des parties prenantes, sur la performance des actions de développement inscrites au PNDES, conformément aux principes directeurs du Plan.

La Ministre a déclaré que l’objet de sa communication est de soumettre à l’appréciation du Conseil, les dispositions prises par le Ministère en charge du Plan, pour opérationnaliser le Dispositif Institutionnel de suivi et Evaluation du PNDES 2016-2020.

Le dispositif s’articule autour des quatre (4) points suivants :

–        le rappel du schéma institutionnel du suivi et de l’évaluation du PNDES ;

–        la description du mécanisme de revues du PNDES ;

–        la restitution des conclusions de la session extraordinaire du Comité Technique de Suivi ;

–        la présentation du programme des revues au titre de l’année 2019.

Au terme des débats, le Conseil a donné son soutien à la Ministre et recommandé la mise en œuvre et le suivi du PNDES.

 AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

 Le Ministre d’Etat au Transport, a fait le compte rendu des Journées Nationales de Concertation sur le Hajj tenues à Conakry du 19 au 21 mars 2019.

Le ministre des Transports a rappelé que c’est suite aux différents constats faits sur l’organisation du Hajj ces dernières années, notamment en 2018 et singulièrement en raison des insuffisances et dysfonctionnement ainsi que du fait de la persistance des facteurs de retard dans le processus du pèlerinage, qu’il a été souhaité par Monsieur le Président de la République l’organisation d’une large concertation sur les causes et solutions possibles aux insuffisances récurrentes en vue d’une meilleure qualification du Hajj.

Le Ministre a indiqué que ces journées qui ont regroupé 266 acteurs publics et privés, intervenants et bénéficiaires dans le domaine du Hajj ont servi de cadre à des débats sur des questions aussi importantes que variées comme :

–        l’information et la sensibilisation des pèlerins

–        le tarif du Hajj

–        le choix du transporteur aérien, des agences de voyage agréées et des Guides

–        les problèmes de santé et la vaccination

–        le quota pays et l’inscription

–        la confection des documents de voyage

–        la prise des empreintes digitales

–        l’obtention des visas de séjour en Arabie Saoudite

–        la gestion informatisée du Hajj

–        la programmation et les formalités de départ

–        les problèmes d’hébergement et de restauration aux Lieux Saints.

Le ministre des Transports a présenté les principales conclusions de ces journées et rappelé et sollicité du Conseil l’approbation des 24 résolutions issues des débats.

Le Conseil a décidé de confirmer le choix de l’avionneur retenu et la fixation du tarif du Hajj 2019 dans les meilleurs délais tout en prenant en compte le cas des arriérés de paiement de certaines prestations dus au titre du Hajj 2018.

Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale et internationale.

Le Conseil des Ministres  

 

 

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