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Societé

Tribune/Nouvelle constitution : entre silence et défiance. Que faut-il comprendre ? (Par Aly S. Camara)

Depuis sa réélection pour son deuxième et dernier mandat, la question qui ne cesse de préoccuper l’esprit de bon nombre de guinéens est celle relative à la réelle volonté du Président de la République de Guinée, le Pr. Alpha Condé de respecter les dispositions des articles 27 et 154 consacrés par la constitution du 10 mai 2010.

Longtemps resté dans une logique de mutisme sur ladite question, il a toujours eu une formule bien simple des techniques de communication politique qui, naturellement, lui permet d’esquiver à chaque occasion le piège des journalistes étrangers ou nationaux. Son usage de la phrase selon laquelle : « C’est le peuple qui décidera » est non seulement ambiguë en terme de sa compréhension épistémologique, mais aussi, elle représente dans une large mesure une épine sous le pied des acteurs socio-politiques du pays.

Par ailleurs, le débat autour de sa réelle volonté de respecter ou pas l’ordre constitutionnel, a créé une phobie au sein de l’opinion nationale et internationale.

D’un côté, ses amis, ses militants, sympathisants et certains membres de sa galaxie présidentielle (ministres et conseillers) ont déjà commencés les opérations de communication politique à travers : les campagnes de sensibilisation, d’information et des séries de propagandes organisées à souhait sur l’ensemble des réseaux sociaux, sur les places publiques et dans les médias pour faire adhérer l’opinion nationale et internationale à leur projet de nouvelle constitution.

Et de l’autre côté, certains acteurs socio-politiques, notamment les leaders des partis politiques de l’opposition et ceux des organisations de la société civile ont depuis un moment créé des plateformes comme : le FNDC (Front National pour la Défense de la Constitution) à l’effet d’empêcher ce qu’ils estiment dangereux pour notre jeune démocratie.

Ainsi, face à un tel contraste ou guéguerres de coépouses, il me semble indispensable de poser un certain nombre de questions pour apprécier de l’opportunité ou non d’un tel projet.

De ce fait, quel  est le but d’un référendum pour le changement de la constitution, à un an et demi de la fin du mandat du Président ? Ce projet de référendum ou changement constitutionnel est-il conforme à la loi ? Et quelles seront les éventuelles conséquences d’un quelconque projet de changement de constitution taillée sur mesure ?

Dans le souci d’esquisser une réponse à ces questions posées ci-haut, il est important pour moi de préciser en amont, que la présente tribune est loin d’être une analyse exclusivement juridique, car je n’en ai point la moindre prétention ; mais par contre, pour une question de délimitation du champ de ma réflexion, certaines dispositions de l’actuelle constitution sans prêter attention aux querelles doctrinaires et de positionnement  qui opposent les ‘’juristes’’ seront ainsi utilisées.

Ensuite, le phénomène politique étant complexe, j’aurai aussi besoin d’utiliser la conclusion de certaines théories politiques en rapport avec le sujet pour amener les lecteurs à comprendre les différentes interactions sociétales et les rapports de force entre les acteurs politiques dans la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Bref, pour parcourir un tel chemin si ardu, je serai dans l’obligation d’être plus précis et plus concis en sacrifiant le confort des contradictions doctrinaires et juridiques. C’est pourquoi, la première partie de cette tribune sera consacrée sur un bref rappel de l’avènement du professeur Alpha Condé à la magistrature suprême de la République de Guinée et les manœuvres juridico-politiques entreprises pour un projet de référendum (i) et la deuxième partie sera focalisée sur les éventuelles conséquences de tout projet de tripatouillage constitutionnel (ii).

I – De l’avènement du professeur Alpha Condé à la magistrature suprême de la République de Guinée et les manœuvres juridico-politiques entreprises pour un éventuel projet de référendum ou de changement de constitution :

En effet, l’exercice que je m’apprête à faire au début de cette analyse me semble être très difficile, dans la mesure où résumer en quelques mots la vie d’un homme qui aura consacré presque toute sa vie à mener des luttes farouches dans le processus de démocratisation du continent africain en général, et celui de la Guinée en particulier n’est pas une chose aisée.

Mais en dépit de cette difficulté, le bref rappel de cet avènement à la magistrature suprême de notre pays, nous servira comme point de référence pour expliquer certaines démarches du principal concerné.

A – De l’avènement du professeur Alpha Condé à la magistrature suprême de la République de Guinée :

Condamné par contumace par le régime de Sékou Touré, le Pr. Alpha Condé a participé à deux élections présidentielles (de 1993 et 1998) au lendemain de l’instauration du multipartisme intégral en 1990.

Après ces élections qualifiées par ses militants comme des mascarades électorales, il fut arrêté et condamné à cinq ans de prison pour atteinte à la sureté de l’Etat et à l’intégrité du territoire. Mais grâce aux soutiens de certains organismes de défense des droits de l’homme et des organisations internationales, il fut gracié le 18 mai 2001 par le Président de la République.

Quelques années plus tard, après la prise du pouvoir par la junte militaire (CNDD) dirigée par le capitaine Moussa Dadis Camara et le Général Sékouba Konaté, le Pr. Alpha Condé, en collaboration avec ses paires de l’opposition et les forces vives  ont exigés la tenue des élections libres et transparentes. Le 27 juin 2010, une élection fut organisée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Contre toute attente, il est arrivé en deuxième position lors du premier tour avec 18,25% des voix, derrière son principal leader de l’opposition, en l’occurrence Cellou Dalein Diallo de L’UFDG qui obtint 43,69%. Quelle surprise malgré son statut d’opposant historique !

Après trois mois de bisbilles sur l’échiquier politique, il sortira vainqueur lors du deuxième tour de l’élection avec 52,52%. Mais qu’est-ce qui a bien pu se passer ? Qui a fait quoi dans cette victoire historique ? Mais comme dit le Florentin : « la fin justifie les moyens ».

Après avoir relevé ce challenge, le nouveau locataire de Sekhoutoureya a promis une nouvelle ère pour le pays, et a voulu par la même occasion incarner les valeurs du leader de l’ANC dans sa lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud ; donc naturellement le Mandela de la Guinée.

Cinq ans plus tard, malgré quelques années de péripéties politiques et une situation économique indescriptible, il a réussi à insuffler le vent d’un certain nombre de réalisation dans bien des domaines. C’est pourquoi, il a bénéficié à nouveau de la confiance du peuple pour être réélu dès le premier tour du scrutin de 2015 avec un score de 57,85%  pour un dernier quinquennat conformément à l’article 27 de la constitution.  Va-t-il tenir sa promesse de vouloir incarner les valeurs de Nelson Mandela ? A-t-il la volonté de respecter l’article susvisé ?

Notre réflexion sur les différentes manœuvres politico-juridiques pour un éventuel référendum ou de changement de la constitution pourra nous permettre de comprendre sa réelle volonté sur ces questions posées ci-haut.

BLes manœuvres politico-juridiques pour un éventuel projet de référendum ou de changement de la constitution :

Longtemps connu pour sa discrétion, son franc-parler et son imprévisibilité, le Faama National ne cesse d’entretenir un flou total autour de son avenir politique à la tête du pays. Qu’est-ce qui justifierait cet état de fait ? Pour répondre, deux approches (l’une endogène, et l’autre exogène) et une analyse descriptive sur les démarches politico-juridiques de la majorité présidentielle, nous faciliteront la tâche par rapport à cette question multidimensionnelle.

1 – Les manœuvres politiques :

Elles sont déterminées par les deux approches : endogène et exogène.

  1. L’approche endogène : En premier lieu, il y a l’influence des grands lobbies et la mélodie des sirènes révisionnistes qui font et défont tous les régimes politiques en Guinée. Vingt ans auparavant, malgré le poids de l’âge du président Conté, ces profiteurs de tous régimes ont nourri bec et ongle le slogan du Koudeisme pour lui favoriser une présidence à vie en adoptant une nouvelle constitution. Aujourd’hui, certains parmi eux autour du Président Alpha Condé ont encore créé des entreprises de propagande pour le changement de la constitution avec le même but visé. Mais ils oublient tous que « c’est le bien général et non le bien particulier qui fait la puissance d’un Etat ». Machiavel dans ‘’prince’’.

Et en second lieu, il y a la probable chute de son parti d’origine aujourd’hui (le RPC ou RPG). Au regard des résultats des élections communales et municipales du 04 février 2017, tout porte à croire que le RPG arc-en-ciel souffre d’un certain nombre de disfonctionnement interne dû aux querelles de leadership. Ce qui à mon avis, expliquerait le refus du départ prématuré du président fondateur.

  1. L’approche exogène : elle est liée à la nature des rapports de force entre les partis politiques de la mouvance présidentielle et ceux de l’opposition républicaine : les premiers accusent les seconds d’être non seulement à la base du retard du pays, mais aussi leurs rôles majeurs joués dans le tripatouillage constitutionnel sous le Général Lansana Conté. Et les seconds quant à eux, prédisent que les premiers envisagent de s’offrir un troisième mandat sous une nouvelle république à travers ce référendum qui pointe à l’origine. Au fait, c’est ce qu’on appelle chez nous « les voleurs se traitent eux-mêmes de voleur». Comme le ridicule ne tue pas, fermons les yeux, et passons aux choses essentielles !

Cependant, au-delà de tous ces imbroglios politiques, l’actuel chef compterait achever le reste de son vaste chantier. Mais comment y parvenir ? C’est ce qu’on essaiera de comprendre un peu plus loin.

2 – Les manœuvres juridiques :

Au regard de l’enjeu que ce projet représentera pour l’avenir du pays, certains juristes en complicité avec certains médias ont été mis à contribution pour formater la conscience du peuple pour que la pilule soit digestive à la forme togolaise. La réputation de certains a volé en éclat comme une trainée de poudre à cause de leurs mauvaises interprétations de l’article 51 de la constitution. Il faudra envisager le pire, car ces ‘’experts en droit constitutionnel’’ n’ont pas encore fini de chanter dans leurs latins juridico-politiques.

Sinon à mon avis, l’idée de procéder au toilettage de la constitution du 10 mai 2010 pour qu’elle soit non seulement issue d’une large majorité de la population, mais aussi conforme à nos réalités socio-politiques, économiques, culturelles et philosophiques, n’est pas mauvaise en soi.

Mais le drame dans cette histoire est que « la plus part des constitutions élaborées en Afrique, et,  par une commission de juristes laissent souvent à désirer sur bien des points critiques et se révèlent même dangereuses pour l’avenir du pays. Car, ces ‘’experts’’ auront été choisi pour servir une cause particulière et confectionner un habit constitutionnel sur mesure » Pr. Lanciné Kaba ‘’Lettre à un ami sur la politique et le bon usage du pouvoir’’ (P.3) ; d’où justement mon scepticisme vis-à-vis de ce projet de dernière minute.

II – Les éventuelles conséquences de tout projet de tripatouillage constitutionnel en République de Guinée :

Face à cet éventuel projet de référendum pour le changement constitutionnel, il faut bien avoir le courage d’envisager certains risques potentiels qui pourraient compromettre la stabilité socio-économiques, politiques et institutionnelle de notre pays. De ce fait, chacun mesurerait   la dangerosité de sa décision avant de la prendre.

A – L’instabilité socio-économique et politique dans le pays :

Les chefs d’Etas qui mettent et respectent les limites de leurs mandats sont moins sujet à des conflits armés que ceux qui restent en place indéfiniment. Ces chefs d’Etats qui modifient leurs constitutions pour s’offrir un mandat de plus après l’échéance de celui consacré par leurs constitutions, ont toujours laissé un chao total dans leurs pays respectifs : la famine, les déplacements forcés, les rebellions, la corruption, le détournement des deniers publics, les guerres civiles etc. Les crises en Algérie et au Soudan après le départ honteux d’Oumar El Bachir et Abdel Aziz Bouteflika sont des illustrations parfaites de cette hypothèse. C’est pourquoi, il faut y prendre garde avant qu’il ne soit trop tard !

B – La prise en otage du processus démocratique :

Le meilleur leader politique dans un système démocratique de type participatif, est celui qui se fixe des limites dans l’exercice de sa fonction présidentielle.

Or, notre pays de l’indépendance à nos jours, n’a jusque-là pas encore enregistré une bonne pratique de démocratie ; surtout en ce qui concerne le volet d’alternance démocratique au pouvoir par le biais du respect de l’ordre constitutionnel. De ce point de vue, tout porte à croire que l’actuel chef de l’Etat et ses acolytes souhaiteraient changer la constitution du 10 mai qui limite le nombre de mandat à deux (art. 27 et 154 de la constitution).

Par conséquent, cette situation prendrait non seulement en otage notre système démocratique, mais et surtout compromettrait l’équilibre de notre société. Ce qui signifie que la marche de notre pays ressemblerait à celle d’une bicyclette qui fait un pas en avant et deux pas en arrière. Quel dommage !  Que faut-il, cependant pour éviter ce désastre au pays ?

Naturellement, nous n’avons pas besoin de potion magique ou de vitriol d’un dragon pour maintenir notre équilibre social, politique, économique et la stabilité de nos institutions, il nous faut juste songer aux solutions plus simples mais productives en terme de résultats. Pour ce faire, je suis plutôt réaliste et pragmatique.

D’abord à la majorité présidentielle, de préserver la quiétude sociale et de défendre les acquis des deux quinquennats du Pr. Alpha Condé. Ensuite, à l’opposition républicaine de mener une unité d’action dans le combat pour l’instauration de cette culture démocratique dans notre pays. Aux médias et organisations de la société civile d’être vigilants, engagés et solidaires pour préserver les acquis démocratiques chèrement arrachés par le sang de nos devanciers. Et enfin, au peuple à plus de responsabilité devant cette épreuve de notre évolution politique.

Aly Souleymane Camara, Auditeur en Master science politique à l’Université Général Lansana conté de Sonfonia.

Email : alysouleymanecamara66@gmail.com

 

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