Avis : Publication du rapport de cadre de gestion environnementale et sociale (cges) actualisé du Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG)

Objet :  CADRE DE GESTION DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) ACTUALISE DU PROJET URBAIN EAU DE GUINEE (PUEG) 

Reference du marché : Avenant N°1 au contrat de base N°04/MHA/SEG/PUEG/CI/2019

Méthode de sélection : Consultant Individuel.

Délai d’exécution : Quinze (15) jours excluant le délai d’approbation par le client et l’IDA

Nom du Consultant/ Retenu :  M. Kamba SYLLA 

 Présentation du rapport du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) actualise du projet urbain eau de Guinée (PUEG), voir le « Résumé du rapport » ci-dessous. 

NB : toute personne qui souhaite connaitre les informations complémentaires sur le rapport doit en faire la demande à l’adresse suivante : b.s.dokore@gmail.com ; aboubasivory@gmail.com ; hawasb2004@yahoo.fr ; soumahaicha37@gmail.com dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de publication de ce résultat

République de Guinée

Travail – Justice – Solidarité

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MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET L’ASSAINISSEMENT

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SOCIETE DES EAUX DE GUINEE (SEG)

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PROJET URBAIN EAU DE GUINEE (PUEG)

RESUME DU RAPPORT                                                                                                       

Mars 2020

RESUME DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) ACTUALISE DU PROJET URBAIN EAU DE GUINEE (PUEG)

Contexte d’actualisation du CGES : Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu en juin 2017, un Don de l’Association Internationale pour le développement (IDA) d’un montant de 30 millions $ US, avec la mise en vigueur intervenue le 11 janvier 2018, pour financer le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG), en vue d’augmenter l’accès de la population à des services d’eau améliorés dans la zone du Grand Conakry et à renforcer l’efficacité opérationnelle de la Société des Eaux de Guinée (SEG).

Dans sa conception, deux (02) instruments de sauvegarde pour la gestion des activités environnementales et sociales du projet, à savoir : le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre Politique de Réinstallation (CPR), ont été préparés et validés au mois d’avril 2017.

Au cours des premières années de son exécution et plus particulièrement à la suite des études réalisées dans le cadre du PUEG, notamment l’étude sur le Schéma Directeur d’Approvisionnement en Eau Potable (SDAEP) du Grand Conakry – horizon 2040 et l’Étude Préliminaire (EP) du volet « Renforcement des capacités de production de l’eau potable pour la ville de Conakry », dans sa Composante 1 « Eau potable en milieu urbain », il a été finalement retenu par les deux parties : gouvernement Guinéen et Banque mondiale, sur la base des conclusions de ces études, de procéder à la restructuration dudit projet, motivée par :

• L’insuffisance du financement disponible pour mettre en œuvre la solution optimale d’augmentation de la capacité de production d’eau pour l’alimentation du Grand Conakry ;
• La nécessité d’orienter le financement disponible vers des actions efficaces, permettant de réduire notablement les pertes d’eau sur le réseau existant de distribution d’eau de Conakry et d’améliorer la gestion technique, commerciale et financière de la SEG, puis renforcer la capacité des institutions sectorielles chargées de la mise en œuvre de ce projet ; et
• La volonté de clôturer le projet dans un délai raisonnable et d’améliorer sa notation.

A cet effet, il est prévu que cette restructuration porte entre autres, sur l’annulation des travaux initialement prévus sur le volet production d’eau de la composante 1 du projet, qui seront remplacés par d’autres investissements susceptibles de générer des nouveaux impacts qu’il faudra savoir maîtriser.

Suivant les directives de la Banque mondiale, les deux principaux instruments de sauvegarde susmentionnés sont appelés alors à être mis à jour pour prendre en compte les changements opérés dans la restructuration du PUEG.

C’est dans ce cadre que ce CGES est mis à jour afin d’ajuster les risques et impacts environnementaux et sociaux initialement identifiés et par conséquence, les mesures et actions de gestion environnementale et sociale envisagées dans le CGES de base.

Le présent CGES est établi donc dans le contexte du PUEG restructuré.

Toutefois, la mise en œuvre des travaux peut avoir lieu pendant la pandémie COVID 19 sous réserve de la prise en compte des dispositions de sécurité particulières. Étant donné que cette activité suscite des corrélations et des interactions entre des parties prenantes, il sera nécessaire, comme indiqué dans la note technique de la Banque mondiale, de respecter pleinement les restrictions en place en Guinée et les directives de l’OMS, pour empêcher la propagation de la maladie. Au moment de la mise en œuvre, le Coordinateur du l’UCP, en consultation avec le TTL, examinera la situation en tenant compte des restrictions nationales et élaborera des approches de communication qui n’exposent pas les parties prenantes à la maladie. Il s’agira d’éviter les grands rassemblements, y compris les audiences publiques, les ateliers et les réunions communautaires, et de minimiser l’interaction directe entre les agences du projet et les bénéficiaires / personnes affectées ; diversifier les moyens de communication et s’appuyer davantage sur les réseaux sociaux et les canaux en ligne, lorsque cela est possible. Lorsque les parties prenantes n’ont pas accès aux canaux en ligne ou ne les utilisent pas fréquemment, les canaux de communication traditionnels (télévision, journaux, radio, lignes téléphoniques dédiées, annonces publiques et courrier) doivent être activement utilisés.     

Méthodologie de conduite du CGES : De façon spécifique et tenant compte du caractère de mise à jour du CGES de base, la méthodologie s’est beaucoup appuyée sur la relecture de ce document, de la revue des différentes notes sur la restructuration du projet et les visites des nouveaux sites et ouvrages prévus, au cours desquelles des acteurs locaux et quelques bénéficiaires ont été consultés. Les résultats des consultations publiques réalisées dans le cadre de l’EIES volet distribution d’eau potable du PUEG ont été également exploités pour compléter celles réalisées sur le terrain. 

Objectifs et composantes du projet : L’objectif de développement du projet est d’améliorer l’accès à des services d’eau améliorés dans la région métropolitaine de Conakry, améliorer l’efficacité opérationnelle du service d’eau en milieu urbain et renforcer la capacité des institutions sectorielles

Les trois (3) composantes et les sous-composantes autour desquelles s’articule le projet sont :

Composante 1 : Hydraulique urbaine (24,1 millions $ US)

• Sous-composante « Production Eau potable » (6,9 millions $ US)
• Sous-composante « Distribution Eau potable » (11,2 millions $ US)
• Sous-composante « Reduction de l’Eau Non Facturée (ENF) » (6 millions $ US)

Composante 2 – Assainissement urbain (1 million $ US)

Composante 3 – Appui institutionnel et gestion de projet (4,9 millions $ US)

Zone d’intervention, durée du projet et population impactées : Les travaux se dérouleront principalement dans les préfectures de Coyah (Communes rurales de Kouriah et Manéah) et dans la ville de Conakry en grande partie (Communes urbaines de Matoto, Matam, Kaloum), pour une durée de 5 ans (initialement prévue pour 2018-2022 et finalement rallongée jusqu’au 31 décembre 2023). Le projet impactera environ 730.000 personnes bénéficiaires  

Cadre politique, juridique et institutionnel : Le présent CGES a passé en revue l’environnement réglementaire, législatif et institutionnel qui doit encadrer la mise en œuvre des travaux prévus par le projet a été effectuée. En effet, une revue fouillée de la politique environnementale de la Guinée, mais aussi et surtout des textes réglementaires nationaux, ainsi que les aspects institutionnels normatifs dans le contexte du projet, a été effectuée ; celle-ci a porté sur : les Politiques Nationales en matière de protection de l’environnement ; le Cadre juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale du Projet en Guinée (y compris les points forts du cadre juridique, les points faibles du cadre juridique, les difficultés liées au manque d’harmonie entre les codes, les difficultés liées au manque de consensus au niveau des administrations   publiques, les difficultés liées aux distorsions entre les codes, les difficultés liées à l’insuffisance des textes) ; le Cadre Juridique International ; le Cadre institutionnel de gestion de l’environnement en Guinée et cadre institutionnel de mise en œuvre du PUEG ; le Cadre institutionnel de mise en œuvre du PCGES du PUEG.

Une analyse des politiques de sauvegarde environnementales de la Banque mondiale déclenchées par le Projet a été également effectuée. Cette analyse des exigences et implications des Politiques de Sauvegarde pour la gestion environnementale de la première composante du PUEG montre que quatre (04) Politiques de Sauvegarde sont applicables au projet : la PO 4.01 – Evaluation environnementale, la PO 4.11-Ressources culturelles physiques, la PO 4.12 – Réinstallation involontaire et la PO 4.37- Sécurité des barrages Ayant été annulée. Le projet est considéré, suite au tri préliminaire  (screening) de la Banque mondiale, comme un projet de catégorie « B ». C’est-à-dire un projet associé à des impacts environnementaux et sociaux modérés, localisés et réversibles. 

Activités sources d’impacts : Les réalisations physiques prévues dans le cadre de la composante 1 restructurée comprennent les activités suivantes :

• Réhabilitation des captages de KAKOULIMA par la réalisation des travaux :

• D’Aménagement des ouvrages de prise d’eau au niveau des captages ;
• De Renouvellement de la conduite DN 300 de transport d’eau brute du captage de KITEMA au PK43 (9km) ;
• De Renouvellement du tronçon de la conduite d’eau traitée en fonte grise entre PK43 et Dabompa Forêt.

• Les travaux d’amélioration de la distribution d’eau potable pour la ville de Conakry :

• Construction de 18 km de conduites pour restructurer les réseaux pirates autour de la conduite principale d’adduction DN700 et renouvellement de 8 km de conduites obsolètes en fonte grise et amiante-ciment dans les communes de Matam et de Kaloum ;
• Report de 5.000 branchements sur les nouvelles conduites et la réalisation de 20 bornes-fontaines ;
• Installation des matériels et branchements sur des réseaux de distribution (tuyaux, compteurs et accessoires de branchements).

La réalisation de ces activités occasionnera certes des impacts négatifs sur l’environnement et sur les activités humaines, même si l’issue du projet est l’amélioration des conditions et cadre de vie des populations bénéficiaires. Les impacts négatifs seront perceptibles notamment dans :

• La réhabilitation et/ou construction des seuils en béton armé avec des ouvrages connexes/annexes ;
• L’ouverture et la fermeture des tranchées pour les conduites primaires et tuyaux secondaires d’eau ;
• Les travaux de génie civil pour la traversée des cours d’eau (rivière, ruisseaux, etc…) ;
• Le prélèvement d’une quantité d’eau supplémentaire sur les captages de Kakoulima ;
• La construction des ouvrages sur les conduites d’eau (EB/ET) concernées par la Composante 1 ;
• La réhabilitation du réseau de distribution, notamment en remplaçant les anciennes canalisations vétustes (amiante-ciment et fonte grise) ;
• La restructuration des réseaux d’eau dans les quartiers où des branchements illégaux ont été mis en place ;
• La construction et l’équipement d’ouvrages de purges et de vidanges sur les différentes conduites de transport et de distribution.

Sur le plan social, les levés topographiques des tracées des conduites de transport et les conduites de distribution feront apparaître entre autres les obstacles rencontrés dans les couloirs de passage (les emprises) de ces conduites (propriétés privées, habitations, domaines agricoles ou d’autres activités économiques) qui seront affectés.

Impacts environnementaux et sociaux et mesures d’atténuation : Les impacts sont présentés ici de façon générique en rapport avec les investissements prévus par la composante 1 du projet. Les études d’impact environnemental et social (EIES) et les Plans d’Action de Réinstallation, qui seront réalisés dans la mise en œuvre du projet, vont déterminer de façon précise les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels de chaque sous-projet identifié, tenant compte des sites et types d’ouvrages/équipements à réaliser, en particulier les ouvrages de transport d’eau brute/eau traitée et de régulation des réseaux d’eaux non facturées.

L’analyse a montré que de manière globale, des impacts positifs générés par le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) se situent au niveau du cadre de vie des populations. Les principaux impacts environnementaux et sociaux positifs attendus de la mise en œuvre de la Composante 1 du projet sont :

• L’alimentation en eau potable de la population de Conakry ;
• L’augmentation du taux de desserte en eau des quartiers bénéficiaires ;
• La lutte contre les maladies d’origine hydrique ;
• La baisse de la corvée d’eau ;
• La réduction des pertes d’eau de la SEG.

Quant aux impacts négatifs potentiels, ils se traduisent entre autres par :

• La destruction de la végétation naturelle due aux défrichements ;
• La destruction du bitume pendant les ouvertures des tranchées ;
• Le blocage de la circulation pendant les travaux ;
• La perte de biens et ressources pour les Populations Affectées par le Projet (PAP) ;
• Le déplacement involontaire dû à certaines activités situées sur les emprises ;
• L’afflux des travailleurs saisonniers dans les zones des travaux ;
• Des nuisances liées à des émanations de poussière et de fumées ;
• Des bruits liés aux engins de servitude de chantier ;
• La production des effluents dans les réseaux de distribution d’eau ;
• Des pressions supplémentaires sur les eaux de surface ;
• Les délestages intempestifs d’eau de consommation pendant les travaux ;
• Le changement paysager.

De manière spécifique, ces impacts positifs et négatifs potentiels génériques, sont développés suivant les critères d’évaluation prédéfinis, dans les chapitres qui suivent, par phase de travaux (phase préparatoire et des travaux) ; phase d’exploitation, par sous-composante du projet et par milieu récepteur affecté. 

Ainsi, en rapport avec ces impacts, des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l’atténuation et la compensation des impacts négatifs sont déclinées.  Ces directives générales sont formulées en tenant compte de la réglementation nationale en vigueur et des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale.

Un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) a été élaboré ; il inclut les éléments clefs de la gestion environnementale et sociale ainsi que les procédures de sélection (screening), des mesures de formation, de sensibilisation et de suivi/évaluation des activités du Projet. Des mesures de mise en œuvre et de suivi, des mesures de sauvegarde, les responsabilités institutionnelles, le calendrier des activités et le budget de mise en œuvre du PCGES.

La mise en œuvre opérationnelle des activités sera assurée sous la coordination de l’UGP et sous la supervision des Responsables de Sauvegardes Environnementale et Sociale (RSES) du projet. Dans le PCGES, l’implication des communautés locales est recommandée. Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision et l’évaluation annuelle. Le suivi externe devra être assuré par le BGACE qui bénéficiera de l’appui financier du Projet pour ses missions. Des experts en sauvegardes de la Banque mondiale participeront aussi à la supervision du projet, lors de leurs missions d’appui et de supervision du projet.

Calendrier d’exécution

Le tableau19 ci-après présente le calendrier indicatif de mise en œuvre du CGES.

Tableau n° 19/ : Calendrier de mise en œuvre du CGES 

Mesures	Actions proposées		Responsabilités de mise en œuvre	Délais par rapport à la durée du Projet
				A1	A2	A3	A4	A5
Mesures institutionnelles	Mise à disposition des moyens de fonctionnement aux RSES		MHA/UGP+SEG+ BM	Avant le démarrage des activités de terrain
Analyse et approbation des sous projets	Screening environnemental et Sélection des sous projets		RSES+ DCE	Activités préalables pour la sélection des sous-projets
Identification et formulation des sous projets	Identification et formulation technique des activités à réaliser par composante		UGP/PUEG	Pendant les études techniques du Projet
Mesures techniques	Réalisation des EIES et PAR éventuelles pour les sous projets les nécessitant		Consultants + RSES	Avant la mise en œuvre du/des sous-projet (s) concerné (s)
Intégration des clauses environnementales dans les dossiers d’appel d’offre	Examiner les clauses environnementales et sociales proposées dans le CGES et intégrer celles qui conviennent pour le sous-projet dont l’EIES/PGES est élaborée.		UGP/PUEG	Avant la publication du DAO
Mesures d’atténuation	Mise en œuvre des mesures d’atténuation des sous-projets		Entreprises	Pendant et après les travaux
Information et Sensibilisation	Sensibilisation et mobilisation des acteurs impliqués		RSES + Consultants chargés de la formation	Avant le démarrage et durant la mise en œuvre du Projet
Renforcement des capacités environnementales et sociales des acteurs du projet	Formation des acteurs impliqués		RSES + Consultants chargés de la formation	Avant le début du Projet et durant sa mise en œuvre
Mesures de surveillance et de suivi social et environnemental	Suivi	Interne	RSES	Pendant toute la période de mise en œuvre du Projet
		Externe	BGACE
	Evaluation	À mi-parcours	Consultants
		Finale	Gouvernement + Consultants BM

Coût du CGES

Le budget estimatif pour la mise en œuvre du CGES est de Quatre milliards, sept cents cinquante millions francs guinéens (4 750 000 000 GNF). Soit 500 000 dollars des Etats Unis. Ce budget sera étalé sur la durée de mise en œuvre du Projet et sera partie intégrante du budget général du PUEG.

Conakry, le 14 Août 2020

Le Coordonnateur

M. Souleymane DOKORE BAH

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