Assemblée nationale : 43 députés de l’opposition parlementaire réclament leurs primes à Kory Kondiano (lettre)

0

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Dans une signification transmise mardi dernier au président de l’Assemblée nationale Claude Kory Kondiano par le cabinet Koümy Raffi Raza, 43 députés de l’opposition parlementaire réclament le paiement de leurs « primes accessoires à l’indemnité fixe mensuelle pour un trimestre ».

« Il s’agit des primes de carburant, de logement, eau et électricité, téléphone qui ne peuvent être suspendues qu’en cas de suspension de l’indemnité fixe mensuelle. Or, le paiement de cette dernière ne peut être suspendue qu’en cas de démission ou d’absence non justifiée des députés aux séances de deux sessions ordinaires consécutives. En droit, en comptabilité et en fiscalité, la règle est la suivante : l’accessoire suit le principal », fait noter les députés dans leur lettre. Lisez !!!

[pdf-embedder url= »https://mediaguinee.org/wp-content/uploads/2020/02/Document.pdf »]

Mediaguinee

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus

Open chat
Mediaguinee.com
Avez-vous une information à partager?
Besoin d'un renseignement?
Contactez Mediaguinee.com sur WhatsApp