Affaire HAC vs Continental fm : les précisions de Me Mohamed Traoré

Print Friendly, PDF & Email

Sur sa page Facebook, l’ancien bâtonnier Me Mohamed Traoré a donné des éclaircissements sur la décision de la Cour suprême dans l’affaire Continental fm contre la Haute autorité de la Communication (HAC)…

La Cour suprême a ordonné le sursis à l’exécution de la décision de la HAC retirant l’agrément de Continental FM. La Cour suprême a estimé, en attendant d’examiner le recours de cette radio, que l’exécution de cette décision pourrait lui causer un préjudice irréparable. Mais, même si le fond de l’affaire, n’a pas encore été examiné, le fait par la Cour suprême de rendre un arrêt de sursis à exécution est une victoire non négligeable.

Laisser un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.