Installation chefs de quartiers et conseils communaux : Cellou Dalein triomphe de l’Etat (réaction des avocats)

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Le président de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) Cellou Dalein Diallo a remporté jeudi le procès dans l’affaire d’installation des chefs de quartiers et conseillers communaux face au Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation dans sa requête aux fins d’annulation et d’injonction de faire’’ introduite devant la Cour suprême depuis plusieurs mois.

Au sortir de cette audience, les avocats des deux parties ont livré leurs impressions…

 Me Thierno Souleymane Barry du pool d’avocats de l’UFDG : ‘’nous avons été rétablis dans nos droits et c’est un grand pas pour la démocratie de notre pays

Nous étions venus pour un recours en annulation et une injonction de faire. Et la fois dernière, la partie adverse avait soulevé des exceptions d’illégalité. Et ce matin, dans les motifs non seulement la cour a reçu notre recours, mais elle a rejeté les exceptions d’illégalité soulevées par la partie adverse. Et ce qui est très intéressant, elle a fait une injonction de faire au ministre de l’administration du territoire de prendre sans délai l’arrêté fixant le nombre de la composition des chefs de quartiers et autres. Et la Chambre est allée encore plus loin en faisant une injonction au Premier ministre d’y veiller. Les dépens à la charge de l’Etat et la restitution de notre caution. C’est pourquoi le plus souvent, on dit il faut faire recours à la justice. Et aujourd’hui, justice a été rendue. Nous avons été rétablis dans nos droits et c’est un grand pas pour la démocratie de notre pays“.

Me Bernard Saa Dissi Millimono, avocat de l’Etat : “La décision que la cour suprême a rendue est contraire à la loi…

La requête doit indiquer pour les personnes physiques, les noms, prénoms et domiciles. Dans ce dossier, nous avons deux parties demanderesses. D’abord nous avons monsieur Cellou Dalein Diallo et ensuite les listes de l’UFDG, aucun nom composant la liste n’a été indiqué. Et la liste elle-même est une chose, une liste n’a pas de personnalité juridique. S’il faut saisir une juridiction par une liste, il faut donner les noms des personnes qui composent cette liste. Cela n’a pas été fait. Et mieux encore dans ce dossier, le Premier ministre n’a jamais été partie. Ce n’est pas normal que ce soit le jour où on prononce la décision que l’on dise monsieur Cellou Dalein Diallo contre le ministre de l’administration du territoire et le Premier ministre. Le Premier ministre dont la décision est attaquée n’a jamais été mise en cause. La décision que la cour suprême a rendue est contraire à la loi qui la régit. Donc c’est une décision illégale“. Tout en rappelant que Cellou Dalein Diallo n’a pas respecté le délai mis pour saisir la cour suprême. »

Elisa Camara

+224 654 95 73 22

 

 

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