Assemblée nationale: le projet de loi organique sur la HAC adopté

Réunis en plénière ce vendredi, 3 juillet, les députés de la 9^ème  législature ont procédé à l’adoption du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de Communication (HAC).

Ce projet de  texte qui a été adopté à la majorité écrasante comporte 59 articles, et a connu plusieurs amendements et innovations. Et le rapport présenté par la commission des lois n’a point fait état du nombre des représentants des associations de la presse au sein de l’institution.

Au titre des amendements, la commission des lois a procédé comme suit : Article 4, réécriture par la reformulation du dernier alinéa pour des besoins de précisions ;  Article 6, relèvement du nombre des membres de la HAC, de 11 à 13 ; Réorganisation de la représentation des corporations membres de la HAC ; Réintroduction de l’âge minimum de trente-cinq (35) ans pour être membre de la HAC ; Article 10, réorganisation des commissions spécialisées de la HAC ; Article 13, réécriture du dernier alinéa sur les mesures disciplinaires applicables aux membres de la HAC ; Article 15, relèvement du quorum de 7 à 9 membres pour siéger ; Article 24, réintroduction et précision à l’alinéa 3, de la durée de validité de la carte professionnelle de journaliste ; Titre V, réécriture des articles 58, 59 et 60 relatifs aux dispositions transitoires et finales du texte.

Au titre des innovations, la commission des lois a procédé à l’insertion de nouvelles dispositions aux articles suivants : Article 3, le réaménagement des conditions de délivrance et de retrait des agréments d’exploitation des médias audiovisuels, ainsi que des conditions d’attribution et de retrait de fréquences à ces médias ; Article 5, un alinéa premier relatif au renforcement du rôle de la HAC dans l’émergence et la promotion de médias libres et responsables ;  Article 11, une disposition relative à la création d’un poste du secrétaire général, chef de service administratif sous l’autorité du président de la HAC.

A rappeler qu’au cours de la même plénière, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du conseil économique social environnement et culture et le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle ont aussi été adoptés.

Elisa Camara 

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