Assemblée nationale : les députés adoptent un projet de loi sur le droit d’accès à l’information publique

Print Friendly, PDF & Email

En plénière ce mercredi, 18 novembre 2020, les députés sous la houlette de leur président, Amadou Damaro Camara ont adopté le projet de loi portant droit d’accès à l’information publique.

Dans le rapport final qui a été présenté à cet effet par les membres de la commission, il apparait clairement que le projet de loi a pour objet de garantir le droit d’accès à toute personne physique ou morale à l’information publique.

Il (projet) est composé de quatre (4) titres, onze (11) chapitres et 55 articles. Selon la commission fonction publique, l’adoption de ce projet de loi a entre autres pour avantage :

-L’institution du principe de transparence dans la gestion des affaires publiques ;

-L’efficacité et l’efficience de l’action publique ;

-La prévention facile des actes illicites.

Youssouf Keita

Laisser un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.