BGDA. C’est parti pour la répartition du grand droit aux ayants droit : « 5 milliards gnf pour plus de 4300 auteurs… »

Sous la supervision de son Directeur général, le bureau guinéen des droits d’auteurs  (BGDA) a procédé ce vendredi 30 decembre 2022, au lancement officiel de l’opérateur de répartition du grand droit d’auteur. C’était dans les locaux de l’institution sis à la Minière, en présence de plusieurs bénéficiaires.

Selon Chaikou Diallo, Directeur général adjoint, le Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs est une société de gestion collective qui s’occupe de la protection des intérêts matériels et moraux des auteurs.

A partir du 1^er janvier 2023,  tous les appareils porteurs de son et tous les appareils qui font de la reproduction par reprographie vont être taxés à partir de la Douane selon le protocole d’accord que le BGDA a signé avec la Douane dans le cadre de la rentrée sur le territoire guinéen…

« Nous, nous avons été nommés au mois de mai 2022. Et quand nous avons été nommés, on a procédé à une organisation du personnel selon le nouveau règlement de perception qui tient compte de tous les domaines du droit d’auteur et des droits voisins. Cette organisation s’est portée essentiellement sur la perception d’autant plus que l’essentiel des activités de la société des droits d’auteurs est la perception et la répartition. Donc nous en avons une priorité dès notre mise en place. Je vous rappelle que le BGDA est une société vieille de 42 ans, mais il a fallu l’avènement du CNRD pour que le ministre de la Culture, du tourisme et de l’artisanat,  M. Alpha Soumah puisse réellement nous accompagner dans le cadre de la mise en place du cadre réglementaire.  A ce jour, la loi sur le droit d’auteur qui a été promulguée au mois de mai 2021 a eu son décret d’application.  Et dans son décret d’application, il y a eu la notion de la copie privée qui a été incluse dedans et cette copie privée va être un facteur qui va d’abord juguler le phénomène de la piraterie.  Parce qu’à partir du 1^er janvier 2023,  tous les appareils porteurs de son et tous les appareils qui font de la reproduction par reprographie vont être taxés à partir de la Douane selon le protocole d’accord que le BGDA a signé avec la Douane dans le cadre de la rentrée sur le territoire guinéen de tous les supports dont je vous fais allusion notamment, les porteurs de son, les clés USB. Et concernant la reproduction par reprographie, il faudra voir les scanners et les photocopieuses. Donc aussitôt après la signature de ce protocole, le gouvernement sous le leadership du Ministère de la Culture a mis en place un conseil d’administration. Ce conseil d’administration a été nommé, et à ce jour, deux (2) sessions dont une (1) extraordinaire ont été tenues. La dernière session extraordinaire a été tenue entre le 21 et le 22 décembre de cette année.

Il y a eu 5 milliards de francs guinéens que l’Etat a payé par le biais du Ministère du Budget pour le compte de la diffusion des œuvres qui sont faites par les médias publics notamment la RTG, la RKS et certaines radios rurales qui sont opérationnelles. Donc, cette répartition concerne 4380 auteurs en toute catégorie confondue, et 41516 œuvres déclarées au BGDA

Aujourd’hui, nous avons procédé au lancement de la répartition du grand droit. Du droit, c’est la répartition qui concerne tous les auteurs confondus par rapport à l’exploitation de leurs œuvres faite par la Radio Télévision Guinéenne (RTG) qui paye les redevances du droit d’auteur au compte des médias publics. Je voudrais vous dire que pour cette répartition, il y a eu 5 milliards de francs guinéens que l’Etat a payé par le biais du Ministère du Budget pour le compte de lez diffusions des œuvres qui sont fautes par les médias publics notamment la RTG, la RKS et certaines radios rurales qui sont opérationnelles. Donc, cette répartition concerne 4380 auteurs en toute catégorie confondue, et 41516 œuvres déclarées au BGDA. Sont concernés par cette répartition, les auteurs qui sont affiliés au BGDA parce que tu ne touches pas le droit d’auteur le simple fait d’être chanteur. Quant-il s’agit de l’œuvre musicale, il faudrait que ton œuvre soit déclarée au BGDA ou en son sein. Il existe une commission nationale d’identification qui détermine la paternité des œuvres qui sont diffusées pour que toi, tu puisses en avoir vraiment la qualité définitive au titre de la paternité. »

A partir du 1^er janvier, nous allons entamer les négociations avec les radios privées pour que les radios privées payent au même titre que la RTG. Parce qu’on estime qu’il a un volume de diffusion tellement important que cela va vraiment booster le revenu des auteurs par rapport aux attentes…

Sur les perspectives, je vous annonce déjà que la nouvelle clé de perception qui a été signée par le Ministère des Finances et de la Culture tient compte de la collecte qui va se faire sur les radios privées. A partir du 1^er janvier, nous allons entamer les négociations avec les radios privées pour que les radios privées payent au même titre que la RTG. Parce qu’on estime qu’il a un volume de diffusion tellement important que cela va vraiment booster le revenu des auteurs par rapport aux attentes que nous avions dans le cadre de l’augmentation de leurs revenus. En ce qui concerne les droits d’exécution publique, les redevances du droit d’auteur aussi vont commencer à être perçues normalement selon l’utilisation qui est faite par l’usager. Tous détails sont portés sur la nouvelle clé de perception qui a été conçue pour que chaque utilisateur soit vraiment à l’aise dans le payement de la redevance qu’il paye parce qu’on a tenu compte de beaucoup de facteurs dans l’élaboration de ce document. Et les redevances, je vous assure qu’elles sont supportables par les usagers. Cela va s’opérer par de la sensibilisation que nous allons faire auprès de ces usagers pour qu’ils reconnaissent le bien-fondé de la réclamation que nous faisons. Au mois de janvier aussi, il y aura le suivi du protocole d’accord que nous avions avec la Douane. Et là déjà, nous avons élaboré un plan de communication qui va porter sur des capsules de diffusion en français et dans les langues nationales (…)

Avant la nomination du ministre Alpha Soumah, le BGDA avait des difficultés au point qu’on risquait même d’être sorti de la confédération internationale des sociétés, auteurs et compositeurs…

Je ne terminerai pas cet entretien sans féliciter l’altruisme de Monsieur le ministre de la Culture qui a vraiment fourni assez d’efforts pour que cette institution (BGDA) soit vraiment visible. Avant sa nomination, l’institution (BGDA) avait des difficultés au point qu’on risquait même d’être sorti de la confédération internationale des sociétés, auteurs et compositeurs de fait que la société (BGDA) n’obéissait plus aux normes d’une véritable société de gestion collective. Donc la perspective est de taille par rapport aux attentes que nous avons et de la prestation de serment que nous avons faite auprès du Chef de l’Etat qui nous engage à faire de sorte pour que la mission soit réalisée au profit des auteurs dont nous sommes les représentants. Donc rendez-vous est pris pour 2023 pour qu’on dresse déjà un premier bilan de notre exercice. »

Youssouf Keita

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