Ce communiqué liberticide du ministre de la Sécurité est nul et de nul effet (Dr Oussou)
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Dans la soirée de ce vendredi, 16 Octobre 2020, le Ministre de la Sécurité, Monsieur Albert Damantang Camara, contre toute attente, s’est fendu un communiqué dans lequel il fait parler son émotion.
Pour commencer, nous rappelons à Monsieur le Ministre que son prétendu communiqué ne repose sur aucune disposition légale qui lui permet d’engager des poursuites pénales contre ceux ou celles qui publieraient les résultats.
Monsieur le Ministre, s’il est bien mentionné dans le code électoral que seules la CENI ou la Cour constitutionnelle sont habilitées à proclamer les résultats, cependant aucune disposition contenue dans le code électoral et dans d’autres législations ne réprime l’auteur de la publication des tendances issues des urnes.
Monsieur le Ministre, juriste de son état, le sait mieux que quiconque, que le principe en la matière est : Nullum crimen, nullum poena, sine lèguè. À ce titre, qu’il n’ait pas le complexe de relire ses cours de Droit pénal général.
Ce communiqué liberticide est nul et de nuls effets car, il viole en lui-même, le principe général de droit sus-visé mais aussi les textes qui garantissent à tout citoyen les libertés fondamentales, au rang desquelles: la liberté de s’informer, de communiquer etc…
Nous lançons un appel à tous les acteurs impliqués dans ce processus électoral, à être respectueux des textes de loi, car dura lex sed lex.
DR Fodé Oussou FOFANA
Vice Président / DC