Cellou Baldé : « ce n’est pas parce que nous sommes en période de transition que la loi autorise un ministre de dissoudre les conseils communaux »
Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.
A l’occasion de l’Assemblée générale hebdomadaire de l’ufdg tenue ce samedi 21 janvier, le coordinateur des fédérations de l’intérieur du parti dirigé par Cellou Dalein Diallo a tenu à répondre à Mory Condé, ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation qui a annoncé il y a quelques jours, l’installation de délégations spéciales à l’échéance du mandat des conseils communaux, en février prochain.
Selon Cellou Baldé, ce n’est pas parce que le pays est sous une transition ou que le mandat des maires est arrivé à terme qu’il faut les dissoudre et les remplacer par des délégations spéciales.
Pour l’ancien député de l’ufdg, il y a toute une procédure pour dissoudre un conseil communal. Il souligne que la démarche du ministre vise à violer le code révisé des collectivités locales.
« Nous avons voulu prendre la parole ce matin pour que l’opinion nationale et internationale soit édifiée de la volonté délibérée de violer le code révisé des collectivités locales. J’en parle parce que j’en sait quelque chose. J’étais membre de la commission des lois et rapporteur par rapport à ces textes là. Nous savons dans quelles conditions nous avons voté ces textes en 2017 qui encadrent la gestion des collectivités. Il ne sert en rien d’occasionner l’instabilité aujourd’hui dans la gestion de ces collectivités là. Ce n’est pas parce que nous sommes en période de transition que la loi autorise à un ministre de gouvernement de transition de dissoudre les conseils communaux », a rappelé Cellou Baldé avant d’ajouter : « Il y a tout un processus et toute une procédure pour révoquer un élu parce qu’un élu n’est pas un fonctionnaire nommé. C’est quelqu’un qui a bénéficié de la confiance et des suffrages des populations. Et donc, un fonctionnaire fut-il un ministre ne peut pas se lever un beau jour pour dire que je dissous tel ou tel conseil ».
Plus loin, il indique que seul l’article 80 du code révisé des collectivités locales peut conduire à la dissolution d’un conseil communal.
« article 80 : le conseil d’une collectivité locale dont le tiers ou l’un des membres a été reconnu coupable par le tribunal d’avoir commis des crimes ou délits peut être dissout par décret sur proposition du ministre chargé des collectivités locales. Donc, nous devons retenir ça. En dehors de cette disposition, si le tiers d’une commune n’est pas reconnu coupable de délits économiques ou de crimes, le conseil communal ne peut pas et ne doit pas être dissout », a declaré Cellou Baldé.
Le mandat des conseils communaux élus en 2018 prend fin au mois de février prochain.
Sadjo Bah