CNT : voici ce que contient la loi sur les collectivités locales…

La loi portant statut des fonctionnaires des collectivités locales en République Guinée a été adoptée à l’unanimité des Conseillers nationaux à la plénière du 9 décembre 2022. Une loi qui permettra à coup sûr, de procéder à une gestion de proximité du personnel de l’administration locale. Le Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation est l’initiateur de ce projet de loi.

Au regard de l’intérêt que les Conseillers nationaux ont accordé à ce projet, ils ont travaillé de façon minutieuse et sans répit pour donner à ce texte, tout le paradigme qui lui sied. De la syntaxe à la sémantique en passant par les moindres éraflures grammaticales, les Conseillers nationaux n’ont pas lésiné sur le temps pour donner la teneur contextuelle que requiert ce texte de loi.

Ainsi, à la date du 18 novembre 2022, la Conférence des Présidents avait saisi la Commission constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire pour examiner ledit projet. Elle a mis du sien dans ce travail laborieux. Ce qui a permis d’aboutir à des résultats satisfaisants suscitant à la fois les félicitations aussi bien du Président du CNT, Dr Dansa Kourouma que des autres Conseillers et les membres du Gouvernement présents.

Au cours des travaux en commission et en inter-commissions, la Commission santé, éducation, affaires sociale et culturelles désignée comme commission d’avis, a énuméré quelques avantages liés à cette loi, à savoir :

• Réduire l’exode rural et l’immigration clandestine;
• Mettre fin à l’absentéisme et aux abandons de poste;
• Favoriser la création d’emplois et l’autonomisation des jeunes garçons, filles et femmes y compris les personnes vivant avec un handicap.

Se prononçant sur l’article 96 de cette loi qui parle de l’incapacité physique, Dr Dansa Kourouma dira qu’il y a des personnes physiquement inaptes mais qui ont un esprit brillant et capables de construire des nations par les idées.

De son côté, le Ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, Mory Condé a dit combien cette loi lui tenait à cœur ainsi qu’à tout le Gouvernement : « aujourd’hui, c’est un sentiment de joie et de fierté, parce que pratiquement depuis plus de 20 ans, le peuple de Guinée attendait cette loi qui permettra désormais aux collectivités de se doter des personnes ressources qualifiées pour les services de collectivités et le bien-être des citoyens.» Et d’ajouter « qu’en adoptant cette loi à l’unanimité par l’ensemble des conseillers, cela démontre l’importance que les conseillers nationaux eux-mêmes accordent à cette loi, mais également que cela pourrait apporter un plus dans le processus de décentralisation à la base. » Mory Condé a enfin rassuré les Conseillers nationaux que pour ce qui est des textes d’application de ladite Loi, « les cadres du Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation et ainsi que ceux du Ministère du Travail et de la fonction publique étaient à pied d’œuvre dans le cadre de l’élaboration de ces textes d’application avant même que le texte ne soit transmis au CNT pour son adoption.»

Il faut préciser que ce projet de loi est constitué de 10 titres, 16 chapitres et 109 articles. Mis au vote, c’est à l’unanimité que les Conseillers présents ont approuvé le texte.

Une occasion pour le Président du CNT de dire que tout ce travail qu’abattent les Conseillers nationaux, s’inscrit dans le cadre de la refondation de l’État, initiée par le CNRD avec à sa tête le Colonel Mamadi Doumbouya, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef suprêmes des armées.

La Cellule de communication du CNT