Compte-rendu du conseil des ministres du 21 juillet 2016

Conakry, le 21 Juillet 2016 – Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 21 juillet 2016 de 10h00 à 12h45, avec l’ordre du jour suivant :

Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;

Compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 12 et 19 juillet 2016 ;

Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a invité le gouvernement à appuyer le programme d’insertion économique post Ebola des jeunes qui doit être présenté au mois de septembre aux Nations-Unies en vue de sa réussite. A ce titre, le Chef de l’Etat a insisté pour que soient privilégiés les projets d’emploi-jeunes dans les domaines de l’agriculture, de la pisciculture et l’aviculture.

Le Président de la république a demandé qu’une réunion soit tenue sur la gestion des Centres de Perfectionnement Agricole. L’objectif est d’adopter les mesures nécessaires à un meilleur fonctionnement, l’optimisation des recettes, la gestion l’entretien et la conservation des équipements, matériel et outillage.

Le Chef de l’Etat a instruit les départements concernés à renforcer davantage la protection de nos forêts en prenant toutes les mesures administratives à cet effet. Il a particulièrement insisté sur la restauration de la forêt de Ziama.

Dans le cadre des préparatifs de la journée des orpailleurs, le Président de la république a demandé au Ministre des Mines et de la Géologie de mettre en place une carte professionnelle des orpailleurs.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 12 et 19 juillet 2016

POUR LA SESSION DU MARDI 12 JUILLET 2016

AU TITRE DU COMPTE RENDU

Le Ministre de la Jeunesse a rendu compte des préparatifs de la journée du 13 juillet 2016, portant sur la présentation du Programme National d’Insertion Socio-économique des jeunes dans le cadre de la relance post-Ebola.

Le Ministre a précisé que le Programme national d’insertion socio-économique des jeunes s’appuie sur la dynamique lancée en 2015 pour préparer la phase de la relance post-Ebola durant laquelle près de 700 millions dollars ont été promis à la Guinée sur un total de 3,5 milliards de dollars au plan régional.

Il a indiqué que l’objectif de la mise en œuvre de ce programme est de répondre aux défis de la Guinée et de saisir l’opportunité que la jeunesse de Guinée représente.

Le Ministre a soutenu que les principaux bénéficiaires des activités du programme sont les jeunes hommes et femmes, y compris les jeunes déscolarisés ou sans instruction, les jeunes diplômés sans emploi de l’enseignement technique et professionnel et de l’enseignement supérieur.

Il a précisé que le programme national d’insertion socio-économique des jeunes comprend essentiellement quatre (4) composantes :

Ø  Emploi des jeunes au cœur des politiques macro-sectorielles et les investisseurs privés ;

Ø  Employabilité et promotion à l’insertion socioprofessionnelle ;

Ø  Education, participation des jeunes à la vie publique, citoyenneté et prévention des conflits ;

Ø  Gouvernance et système d’information efficace de l’emploi.

Le Ministre a indiqué que la mise en œuvre de ces composantes requiert une action conjointe de plusieurs ministères et de leurs directions techniques afin de couvrir l’ensemble des facteurs nécessaires à la création d’emploi en Guinée.

Il a ajouté qu’en plus du renforcement des capacités de chacune des directions techniques ou Etablissements Publics Administratifs contribuant au développement du programme, une structure de coordination sera mise en place pour apporter un support technique d’expert et pour assurer la cohérence et la coordination des actions.

Il a indiqué que c’est à ce titre que le Fonds National d’Insertion des Jeunes (FONIJ) se verra renforcer pour se concentrer sur sa mission première de fédérations des fonds en soutenant les projets des jeunes en termes de financement. Ce qui fera de lui un « guichet unique ».

Le Ministre a annoncé que les fonds à mobiliser pour l’atteinte des objectifs du programme qui visent à créer 750.000 emplois s’élèvent à 139.000.000 de dollars sur la période 2016-2020.

Il a sollicité le soutien des membres du conseil, leur collaboration pour la mobilisation des ressources indispensables à la mise en œuvre du programme et leur présence massive à la cérémonie de présentation officielle le 13 juillet 2016. 

AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE 

Le Ministre de la Culture, des Sports et du Patrimoine Historique a soumis un projet de Décret portant création, attributions et organisation du Comité National d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football, édition 2023 (COCAN 2023).

Le Ministre a précisé que notre pays a été admis à l’organisation de la coupe d’Afrique des nations, édition 2023 et que pour la réalisation de cette opération d’envergure, la mise en place d’un comité national d’organisation s’avère être une priorité. L’intérêt de cette démarche procède de l’examen des cahiers de charge de la Confédération Africaine de Football (CAF).

Il a expliqué qu’après l’identification des sites d’implantation des infrastructures d’accueil et leur régularisation administrative, la suite des travaux d’évaluation, les études et montages techniques et financiers des projets y afférents, les recherches de financements, le processus de passation des marchés de réalisation dépendent en grande partie de la mise en place du Comité National d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2023 (COCAN 2023).

Le Ministre a sollicité du Conseil l’adoption du projet de Décret, pour permettre à son département d’être dans les délais lors de l’évaluation périodique des instances internationales du football, notamment la Confédération Africaine de Football (CAF). 

Le Conseil a demandé au Ministre de présenter le projet de décret en seconde lecture lors d’une prochaine session en prenant en compte les observations faites et en veillant à intégrer dans le processus tous les acteurs concernés. A  cet effet, le Ministre a été instruit d’organiser une réunion technique pour déterminer les modalités de mise en place du COCAN.

AU TITRE DE LA COMMUNICATION 

Le Ministre de la Culture, des Sports et du Patrimoine Historique a fait une Communication sur la participation de notre pays aux jeux olympiques de Rio de Janeiro (Brésil) 2016.

Le Ministre a précisé que ces jeux sont à la fois un moyen de mesurer les performances des athlètes, de favoriser le brassage culturel entre les peuples et un outil au service de la paix et du développement.

Il a ajouté que le principe de l’universalité des jeux impose la participation des comités nationaux olympiques aux activités sportives. Cette règle accorde l’avantage aux pays qui ne participent pas aux épreuves de qualifications de prendre part à l’événement afin de conférer le caractère universel aux jeux.

Le Ministre a informé que c’est au nom du principe universel des jeux que notre pays est autorisé à inscrire cinq (5) athlètes (3 filles et 2 garçons) pour marquer notre présence aux jeux olympiques dans les disciplines comme athlétisme, judo et natation.

Le Ministre a sollicité l’appui et le soutien de tous les membres du conseil afin de faire de notre participation aux jeux olympiques de Rio une réussite.

Le Ministre a été invité à approcher ses homologues des Finances et du Budget pour explorer la possibilité d’appui du Gouvernement. En outre, une attention particulière devra être apportée à la composition de la délégation.

POUR LA SESSION DU MARDI 19 JUILLET 2016

AU TITRE DE LA COMMUNICATION 

La Ministre de l’Economie et des Finances a fait une Communication sur les questions institutionnelles liées à la gestion de la dépense publique au niveau des Départements Ministériels.

La Ministre a précisé que l’objectif de la Communication est de passer en revue le processus actuel de la dépense publique dans les ministères en vue de s’assurer de sa conformité avec le dispositif normatif existant dans ce domaine tel que fixé par la Loi Organique relative aux lois de finances et le Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique. Elle propose également les mesures à envisager pour corriger les dysfonctionnements observés et présente le rôle dévolu à chacun des membres du pool financier au niveau des ministères.

Elle a rappelé que la gestion financière actuelle dans les ministères est caractérisée, entre autres, par l’intervention d’une multitude d’acteurs dont les rôles de certains sont définis par leurs textes de création qui ne sont pas cohérents avec les dispositions de la Loi organique relative aux lois de finances et du Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique qui fixent fondamentalement les compétences juridiques des acteurs de la chaîne de dépense publique.

La Ministre, a énuméré plusieurs exemples illustrant les confusions et les incohérences qui caractérisent l’intervention de certains de ces acteurs dans le processus administratif de la dépense publique. Elle a rappelé certaines dispositions de la Loi organique relative aux lois de finances explicitées par le Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique et a conclu qu’il ressort que les textes fixant les attributions et l’organisation de la Direction Nationale du Contrôle Financier, de la Direction Nationale de la Comptabilité Matière et du Matériel et de la Division des Affaires Financières doivent faire l’objet d’une relecture pour les mettre en conformité avec les dispositions de la Loi organique relative aux lois de finances.

La Ministre a sollicité du Conseil d’autoriser les réaménagements institutionnels qui sont nécessaires pour permettre à son Département de mettre en œuvre, de manière adéquate, les réformes entreprises ces dernières années en Guinée dans le domaine de la gestion des finances publiques, en ligne avec les standards internationaux.

Le Conseil a apporté son soutien à Madame la Ministre et recommandé la poursuite de la réforme, qui sera soumise à approbation, afin d’harmoniser, à terme, la procédure d’exécution budgétaire.

AU TITRE DES DIVERS :

Madame la Ministre en charge des Affaires étrangères a informé le Conseil de la visite d’amitié et de Travail d’une délégation iranienne conduite par le Ministre iranien des Affaires étrangères. La délégation qui séjournera du 26 au 28 juillet 2016, comprendra 75 membres officiels et opérateurs économiques.

Monsieur le Ministre de l’Hôtellerie et du Tourisme a informé le Conseil des préparatifs liés à l’ouverture prochaine du Noom Hôtel à Kaloum.

Avant de lever la séance, le Chef de l’Etat a donné des informations sur ses différents voyages entrepris au nom de la Guinée :

–       En Italie : sur ses rencontres avec le FIDA, la FAO et le PAM. Le Président de la république a notamment demandé à ces partenaires de diversifier l’alimentation dans les écoles concernées par leur appui en utilisant les produits agricoles locaux

–       A Kigali pour le sommet des Chefs d’Etat de l’Union Africaine : sur les questions liées à l’élection à la Présidence de la Commission de l’Union Africaine, au retour du Maroc, au leadership sur le projet des énergies renouvelables, au financement et à la réforme de l’Union Africaine.

Le Président de la République a également évoqué la situation conflictuelle au Sud Soudan.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement