Compte-rendu du Conseil des Ministres du 2 Juin 2016

Sous la présidence effective du Pr. Alpha Condé, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jour, 02 Juin 2016 à Sekhoutoureya. Avec l’ordre du jour suivant:

1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les 24 et 31 mai 2016 ;
3. Décisions.

Au titre de son message, le Chef de l’Etat a fait un grand point sur la mission ivoirienne d’experts qui séjournera très prochainement dans notre pays dans le cadre de la dynamisation de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. A ce sujet, le Chef de l’Etat a rappelé la nécessité d’un partage d’expertise des pays de la sous-région en vue de capitaliser sur les expériences réussies.
Cette mission d’experts travaillera avec les cadres guinéens et les acteurs à divers niveaux notamment dans les secteurs clés du café, cacao, hévéas, palmier à huile d’une part et des techniques modernes de pisciculture et d’élevage d’autre part.
A cet effet, le Chef de l’Etat a instruit les ministères sectoriels concernés de prendre toutes les dispositions en amont, afin que cette mission aboutisse à des échanges fructueux et des actions concrètes au profit de tous les acteurs guinéens.
Pour le développement de la culture de l’anacarde, de l’arachide et du maïs, le Chef de l’Etat a rappelé les actions importantes qui ont été réalisées notamment dans le cadre de la relance et de l’intensification de la culture de l’anacarde dans 17 de nos Préfectures pour lesquelles 500 tonnes de semence d’anacarde sont déjà mobilisées ; pour l’arachide, l’augmentation de la production en vue de l’approvisionnement en quantité suffisante de l’usine de l’Huilerie de Dabola et l’intensification de la production du maïs pour le ravitaillement des marchés et de l’usine d’alimentation de bétail en cours.
Pour le Chef de l’Etat, la réussite de ces actions, la capitalisation des investissements et la sécurisation des devises aux profits de nos populations passent nécessairement par l’implication active des acteurs des secteurs eux-mêmes par le biais des organisations faitières fonctionnelles.
Le Président de la République a, en outre, annoncé la tenue prochaine des journées nationales dans les Préfectures de Kankan, N’Zérékoré, Dinguiraye, consacrées à l’orpaillage, l’agriculture, l’élevage.
Dans le cadre de la promotion du secteur privé, le chef de l’Etat a ensuite donné les orientations au gouvernement sur les nouvelles opportunités pour le secteur privé guinéen. Il s’agit des possibilités de financements et de mise à disposition de fonds par les bailleurs et les partenaires financiers en l’occurrence la Banque Africaine de Développement, la Banque Islamique de Développement, les PAYS-BAS et autres partenaires.
Le Président de la République a précisé qu’il y a lieu d’inciter et de soutenir les acteurs du secteur privé guinéen afin qu’ils profitent pleinement de ces dispositifs et montages financiers pour promouvoir l’investissement privé et booster notre économie. Le chef de l’Etat a exhorté les patronats à une meilleure organisation interne et le développement de partenariats internationaux.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Mr le Premier Ministre a introduit les comptes rendus des sessions ordinaires des Conseils Interministériels des 24 et 31 Mai 2016,
POUR LE COMPTE DE LA SESSION DU 24 MAI 2016 :
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration a fait une communication relative à la mise en œuvre du Projet «Rajeunir et féminiser l’Administration».
Ce projet permet de renforcer la construction d’un Etat de droit et d’une administration moderne dont l’exécution de la Composante rajeunir et féminiser l’administration a été confiée au Centre de Perfectionnement Administratif (CPA).
Durant les débats qui ont suivi cette communication, les remarques des Membres du Conseil ont principalement porté sur :
–       La problématique que pose la promotion des lauréats certifiés qui se trouvent en situation de classe au niveau du Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire.
–       L’affectation responsable des lauréats et la dépolitisation de l’administration au profit  de la compétence.
–       L’association du Ministère de la Jeunesse à l’ensemble des démarches impliquant les jeunes dans le souci de la cohérence de l’action gouvernementale sur le terrain.
–       La nécessité de recruter les cinquante premiers PH-D, sur les mille prévus, en  attente au niveau du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Au terme des débats, le Conseil a décidé de mettre en place, sous la présidence du Premier Ministre, d’une Commission Interministérielle chargée du suivi évaluation de la mise en œuvre du projet.
POUR LE COMPTE DE LA SESSION DU 31 MAI 2016 :
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
I – Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime a fait une communication relative au repos biologique.
Le repos biologique vise à favoriser la reconstitution des espèces de poissons, accroitre leurs indices d’abondance et permettre un rendement meilleur des unités de pêche.
Cette année, outre les dispositions habituelles de surveillance (satellite, surveillance navale, armée de mer et aussi coopération réactivée avec les pays limitrophes), une importante mesure préventive a été prise, relative à l’interdiction à tout navire de se mettre en position de mouillage au large.
Lors des discussions qui ont suivi cette communication, les remarques des Membres du Conseil ont principalement porté sur :
–       la nécessité d’approvisionner correctement le marché pendant la période de repos biologique qui coïncide cette année avec le mois de Ramadan ;
–       la nécessité de mettre en place les infrastructures appropriées à l’intérieur du pays pour approvisionner les populations en produits halieutiques ;
–       la nécessité d’améliorer la gouvernance du secteur dont la gestion ces dernières années soulève de nombreuses interrogations.
A l’issue des débats, le Conseil a décidé d’autoriser le Ministre à prendre l’Arrêté relatif au repos biologique sur les mois de juillet et d’août. Le Conseil a instruit le ministre de prendre les mesures compensatoires pour relever le niveau d’approvisionnement de la population en poisson durant cette période.
II – Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative à la Convention amendée de la Société Aurifère de Guinée (SAG).
Le Ministre a rappelé les éléments de contexte qui ont prévalu aux négociations, dont entre autres, le programme de modernisation du secteur minier notamment la revue des titres et conventions miniers ; la fin de vie proche (2019) de la mine exploitée actuellement par la SAG (minerai oxydé de surface) ; la baisse des coûts mondiaux de l’or.
Il a souligné que le montant global de l’investissement se situe à environ 400 millions USD.
Au cours des débats, il a été discuté :
–       la nécessité d’examiner la problématique d’exportation de l’or produit par la SAG qui se fait actuellement sous le label ghanéen ;
–       la nécessité de se doter de mécanismes permettant à la Guinée d’avoir une bonne connaissance de ses gisements, notamment la recherche géophysique.
Au terme des débats, le conseil a décidé de l’approbation de la convention sous réserve d’amendements du Ministère du Budget sur le volet fiscal.
AU TITRE DES EXAMENS DE TEXTES
La Ministre des Travaux Publics a soumis un Projet de Loi portant Protection du patrimoine routier national.
Le patrimoine routier de la Guinée est d’environ 20.804 milliards FG (43.301 km de réseau routier national hors voiries urbaines dont seulement 2.346 km de routes revêtues).
Madame la Ministre a expliqué que nos routes sont souvent livrées à toutes sortes d’agressivités dues aux surcharges, au mauvais comportement des usagers et des riverains et qu’il y a lieu que le principe de casseur/payeur soit désormais appliqué à l’égard de ces derniers. Elle a informé que les seuls textes qui régissent la politique nationale des transports routiers sont la lettre de politique routière (1998), le Plan National des Transports (2002), le Programme sectoriel routier (2013) et la Lettre de Politique des Transports qui est en cours d’adoption.
Le contenu du projet de loi porte, entre autres, sur la consistance du patrimoine routier, les règles concernant l’usage de la route, les règles fixant les conditions des contrôles techniques des véhicules et du pesage routier, les sanctions infligées aux usagers qui contreviennent aux règles fixées.
Lors des débats qui ont suivi, les observations des Membres du Conseil ont principalement porté sur :
–       la nécessité de régler la tutelle du patrimoine routier et d’avoir des entités qui gèrent les routes avec des moyens appropriés ;
–       la nécessité de mettre prioritairement de l’ordre dans l’espace public et de réorganiser le transport routier à Conakry ;
–       la nécessité de prendre des actes réglementaires pour les sanctions financières et la codification des routes ;
–       la nécessité d’appliquer la notion de casseur payeur à tous ceux qui se permettent de dégrader nos routes ;
–       la nécessité d’appliquer la notion d’inter-ministérialité sur ce dossier et d’impliquer l’ensemble des Ministères concernés (Sécurité, Transports, Ville et Justice) dans la finalisation du dossier avait son examen en deuxième lecture.
A l’issue des débats, le Conseil a invité la Ministre à prendre en compte les observations et remarques et soumettre le projet en examen approfondi aux ministères concernés avant sa deuxième lecture.
Au cours de la même session, le Ministre de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté a soumis un projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut National de la Paix, de la Citoyenneté et de la Démocratie en Guinée.
Lors des débats, le conseil des Ministres, tout en encourageant l’initiative, a souhaité, qu’en attendant la création d’un tel Institut, que les résultats de la Commission Nationale en charge de la Réconciliation mise en place par le Gouvernement soient disponibles et le cas échéant, pris en compte dans toute future institution prônant la paix, la démocratie.
Enfin, le Président de la République a annoncé au Conseil, sa prochaine visite officielle de travail et d’amitié à la Fédération de Russie.
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement