Conakry : tenue d’un pré-forum national sur les réformes foncières

Un pré-forum national sur les réformes foncières en Guinée s’est tenu ce lundi 17 mai 2021 à Conakry. Organisé par le Collectif des ONG pour la défense des droits des communautés (COD-DC), à travers l’ONG Association de Coopération et de Recherches pour le Développement (ACORD) et la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOP-G), cet atelier se donne pour objectif de faire la synthèse des recommandations des pré-forums régionaux en vue de valider les points qui seront portés par les organisations professionnelles Agricoles, aux EGF à travers une note synthèse.

Cet atelier fait suite à des pré-forums régionaux tenus dans les 4 régions naturelles en faveur des acteurs de la société civile à la base composée des coutumiers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles, associations de femmes et jeunes et des élus locaux pour les préparer à participer activement aux activités des consultations foncières. Selon Amadou Bah, coordinateur du collectif des organisations pour le plaidoyer relatif aux droits des communautés impactées par les projets de développement, le présent atelier permettra de présenter un mémorandum au gouvernement qui fera cas des préoccupations des uns et des autres sur le foncier.

« C’est un atelier qui couronne une série d’ateliers régionaux en prélude à l’organisation des états généraux du foncier et nous avons tenu à inviter les acteurs qui interviennent dans le secteur agricole, qui utilisent le foncier, pour partager avec eux les préoccupations des uns et des autres en ce qui concerne la gouvernance foncière. Aujourd’hui, nous sommes en train de boucler ces séries de concertation et préparer un mémorandum qui va être porté en tant qu’outil de plaidoyer au niveau du gouvernement pour faire en sorte que les prochaines réformes foncières prennent en compte un certain nombre de principes, notamment le principe fondamental qui est celui de la prise en compte des droits coutumiers légitimes en République de Guinée. Nous avons effectué un voyage d’étude au Niger où nous avons constaté quelques bonnes pratiques qui ont été décelées lors des consultations foncières organisées dans ce pays. Donc nous estimons que le Niger et nous, nous avons presque les mêmes pratiques sociales et c’est important de prendre en compte les bonnes pratiques qui sont aujourd’hui reconnues non seulement par les lois des différents pays mais aussi par des normes internationales notamment. Si vous prenez la norme relative à la gouvernance responsable des régimes fonciers, toutes ces pratiques sont reconnues. Nous voulons que la gouvernance du foncier en Guinée prenne en compte ces différents aspects.

L’organisation des consultations foncières est une organisation qui intéresse l’ensemble des acteurs, c’est le gouvernement, c’est les organisations paysannes, c’est les partenaires techniques et financiers qui accompagnent le gouvernement dans les réformes, c’est la société civile, c’est tous ceux qui sont aujourd’hui capables d’apporter une contribution pour améliorer les politiques publiques et pour améliorer les réformes au niveau du pays. Dès lors que le gouvernement lui-même constate la caducité du code domanial et foncier, il est impératif pour nous de pouvoir nous retrouver autour des assises pour voir qu’est-ce qu’on peut revoir dans ce code domanial et foncier et qu’est-ce qu’on peut revoir au plan institutionnel en ce qui concerne la gouvernance du régime foncier en République de Guinée », explique-t-il.

Au nombre de 50, les participants à cet pré-forum sont les représentants des usagers de la terre, organisations de producteurs et éleveurs, membres de la CNOP-G et CONASEG, les élus locaux, les autorités coutumières, les organisations de la société civile, les jeunes, les femmes et la COD-DC. « Ce forum national regroupe ici 50 personnes dont 40 qui sont venues des régions, 10 par région, qui regroupe les organisations paysannes, la société civile, les producteurs, les coutumiers, les maires. Vous avez tout ce groupe d’acteurs qui se retrouvent dans cette salle aujourd’hui. Donc pour mener encore une réflexion beaucoup plus approfondie et voir aujourd’hui avec la réforme que l’État guinéen est en train d’engager, qu’est-ce que nous, en tant qu’acteurs, nous pouvons contribuer dans cette réforme, mais pas pour venir dire on est d’accord, on n’est pas d’accord. Donc l’objectif aujourd’hui que nous, on s’est fixé par rapport à cet atelier, c’est de voir tous ces éléments-là autour de 3 grands points qui vont sortir. C’est comment valoriser la sécurisation des terres à travers l’accès des femmes, des jeunes et des personnes vulnérables, parce qu’on a constaté qu’il y a la terre, il y a la disponibilité, les gens n’ont pas un problème d’accès mais ils ont un problème d’accès à la propriété », a indiqué Macky Bah, Directeur pays de ACORD Guinée.

Boukary Guindo, Secrétaire permanent du réseau de plaidoyer pour la sécurisation foncière agricole au Mali et personne ressource à cette rencontre, a estimé que l’expérience du Mali pourrait aider les acteurs en charge de ce dossier à bien produire un document qui réponde aux attentes.

« Je suis là pour partager avec les acteurs de la société civile agricole en charge de la proposition des différents textes en la matière, les expériences du Mali afin d’éviter les fausses pistes, de partager nos expériences et aussi nos échecs qui sont des leçons apprises afin de pouvoir faire mieux avancer la Guinée. Donc l’expérience du Mali pourrait certainement aider les acteurs en charge de ce dossier à bien produire un document qui réponde aux attentes, qui réponde à l’équilibre social, économique et politique de la Guinée afin de contribuer à la stabilité du pays. Par exemple, au Mali aujourd’hui nous sommes dans la mise en œuvre de la loi portant sur le foncier agricole qui a permis non seulement d’innover mais surtout cette innovation a contribué à mieux sécuriser ce que nous appelons les terres agricoles des communautés rurales que d’autres appellent les terres coutumières. Et jusque-là, il n’existait pas de document concret pouvant aider à sécuriser les terres des communautés rurales. Et nous avons développé des outils qui permettent à ces terres de sécuriser et d’être à l’abri de la spoliation des terres, à l’abri de l’accaparement des terres en les rapprochant d’un outil accessible et peu coûteux comme les attestations de sécurisation foncière, des attestations de détentions coutumières ou de positions foncières qui ne sont pas comme des titres fonciers mais celui-là qui ne dispose pas d’un titre foncier puisse réellement être dans la quiétude que le document dont il dispose le sécurise », a-t-il déclaré. 

Rappelons que c’est pour faire face à cette problématique complexe de la gestion foncière, dans un contexte de démocratisation et de décentralisation, que le Gouvernement entend mobiliser l’ensemble des forces vives du pays, dans un dialogue national participatif et consensuel, en vue de poser les jalons des réformes nécessaires à la promotion d’une gestion foncière durable, responsable et résiliente dans l’intérêt bien compris de l’Etat et des populations.

Maciré Camara