Constitution. Le ministre de la Justice parle : ‘’le texte promulgué est applicable et opposable à tous’’

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Suite au débat relatif à une falsification de la constitution du 22 mars dernier, le ministre d’Etat à la Justice, garde des sceaux, Mamadou Lamine Fofana a au cours d’un point de presse animé, ce jeudi 4 mai apporte des précisions.

A cet effet, le ministre de la justice a tenu a affirmé que c’est le texte publié au journal officiel le 14 avril dernier qui a été promulgué le 06 avril dernier qui est applicable et opposable à tous.

« A cet égard, il y a lieu de rappeler que le texte en question a fait l’objet de plusieurs consultations et autant d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des Guinéens”, a déclaré, le ministre de la justice guinéenne.

C’est suite à tout cela qu’après l’avis de la cour constitutionnelle, souligne M. Fofana, que “le projet a été soumis au référendum et adopté le 22 mars 2020 avec la proclamation de la victoire du Oui par la Ceni et confirmé par l’arrêt AE007 du 03 Avril 2020 qui l’a proclamé comme étant la constitution de la république de Guinée”.

En conséquence, poursuit-il, “l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration.

“La promulgation du texte constitutionnel est intervenue par décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publié au journal officiel de la république du 14 avril 2020.

C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous”, a-t-il conclu.

Elisa Camara 

+224654957322

 

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