Cour constitutionnelle : les 13 nouveaux commissaires de la HAC prêtent serment

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Nommés récemment sur proposition de leurs entités respectives, les treize (13) nouveaux commissaires de la Haute Autorité de la Communication (HAC) ont prêté serment ce lundi, 31 août 2020, devant la Cour Constitutionnelle. C’était en président du ministre conseiller à la Présidence de la République chargé des relations avec les institutions républicaines, Mohamed Lamine Fofana, des amis et connaissances des nouveaux promus.

A cette occasion, le président de la Cour Constitutionnelle, Pr Mohamed Lamine Bangoura a, dans son allocution, remercié les nouveaux commissaires, avant de faire la lecture du serment de membre de la Haute Autorité de la Communication en ces termes : « Après l’appel de votre nom, dites, moi telle personne, je le jure en levant la main droite. Ce serment prévu à l’article 7, est le suivant : Moi, je jure solennellement de remplir fidèlement en toute indépendance et impartialité mes fonctions de membre de la Haute Autorité de la Communication (HAC), d’être tenu aux secrets professionnels, à la confidentialité pour les faits, actes et renseignements dont j’ai eu connaissance. De s’abstenir de toute prise de position publique sur les questions que celles-ci a connues ou qui sont susceptibles de lui être soumises. En cas de parjure, que je subisse la rigueur de la loi », a-t-il appelé.

Plus loin, il fera savoir que les commissaires sont investis d’une mission noble, complexe et difficile. « Elle consiste à garantir et assurer essentiellement la liberté et la protection de la presse, ainsi que tous les moyens de communication de masse mais dans le respect scrupuleux de la loi. La régulation, c’est promouvoir et protéger cette liberté. Mais c’est aussi sanctionner, lutter contre les manquements, l’intolérance, la désinformation et l’intoxication. Vous venez de prêter le serment prescrit par les dispositions de l’article 7 de la loi organique relative à la Haute Autorité de la Communication. Ce serment se structure autour du secret professionnel, confidentialité, l’abstention de toute prise de position, le devoir de réserve. Vous êtes tenus de garder le secret, des échanges et positions des uns et des autres lors des délibérations, traitement des dossiers et examen d’une situation quelconque. A cette fin, la violation des secrets professionnels est sanctionnée par la loi », dira-t-il entre autres, avant d’affirmer qu’il est interdit aux membres de la HAC de prendre part à des débats politiques, aux activités des partis politiques et aux soutiens à un candidat.

« Par ailleurs, en tant que citoyens et citoyennes de la république, vous jouissez de la liberté d’opinion et d’expression. Toutefois, vous êtes soumis à une obligation de réserve, la retenue dans l’exercice de vos fonctions et même au-delà de celle-ci. Lorsque vous êtes appelés à vous prononcer publiquement, vous devez mesurez vos propos aussi bien dans la forme de votre discours, que dans le fond », a-t-il conseillé

Youssouf Hawa Keita     

 

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