Cour suprême : Fodé Bangoura s’engage dans l’esprit de continuité d’État selon l’évolution des lois de la République

Le président sortant de la cour suprême, Mamadou Sylla, plus connu sous le nom de SYMA a passé le témoin ce vendredi, 07 janvier, à Fodé Bangoura. La cérémonie de passation de service s’est déroulée dans les locaux de la cour, en présence du premier ministre, du ministre de la justice, de la gouverneure de la ville de Conakry et plusieurs acteurs de la sphère de la justice guinéenne.

Dans son allocution, le président sortant de la cour a rappelé à son successeur, quelques hautes responsabilités de la cour suprême en cette période de transition. Selon Mamadou Sylla, la cour suprême est : « investie des fonctions de la cour constitutionnelle pendant la période de transition. En conséquence, elle se prononce sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la constitutionnalité des Lois organiques, sur le recevabilité des dispositions des Lois et Amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux et, plus généralement, sur tous les conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Elle reçoit les candidatures à la présidence de la république, arrête la liste des candidats, veille à la régularité de la campagne et du scrutin, statue sur les contestations et proclame les résultats. Elle reçoit le serment du président de la république et constate également son empêchement. Elle est chargée, en outre, de la proclamation des résultats des élections législatives, à l’issue de la procédure prévue à cet effet (…). Elle est également investie de la moralisation des finances de la république, à travers la procédure de cassation des Arrêts de la cour des comptes », a expliqué Mamadou Sylla avant de souligner la mission consultative de la cour suprême : « La cour suprême est consultée par le président de la transition et le CNT sur les projets de lois et de décrets et sur toutes les matières administratives et juridictionnelles. Dans ce cas, la cour suprême siège en assemblée générale consultative », a-t-il ajouté.
Mamadou Sylla indique avoir laissé en chantier deux textes importants, à savoir : le reglement intérieur de la cour et un projet de Loi portant sur la modification de la Loi organique L/2017/003/AN du 23 février 2017 régissant la cour suprême.
Le président entrant s’est engagé à continuer l’esprit de continuité d’État et à perpétuer les traditions de la cour suprême.
« Vous avez fait allusion à des chantiers et projets de textes auxquels mes collaborateurs et moi allons nous atteler dans l’esprit de continuité d’État selon l’évolution des lois de notre république. Une juridiction comme la cour suprême a des traditions qu’elle doit perpétuer, je m’y engage solennellement avec la détermination de donner un véritable sens à l’idée chère à monsieur le président de la république que la justice demeure la boussole des mutations sociales et économiques dont la réussite de la transition doit être l’augure heureux », a déclaré Fodé Bangoura, le président entrant de la cour suprême.
Pour mener à bien la mission de la cour suprême, Fodé Bangoura dit compter sur : « le procureur général, les présidents de chambres, les conseillers et les avocats généraux afin que la cour suprême réalise avec brio ses missions et toutes ses missions ».
Par ailleurs, Fodé Bangoura entend conduire son mandat autour de certaines exigences telles que : l’impartialité, la compétence, l’humilité, le respect des justiciables. Des exigences à défaut du respect desquelles selon lui, les décisions et le pouvoir qui leurs sont inhérents apparaîtraient vite inacceptables.

Sadjo Bah

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