Coyah : les magistrats de la Cour suprême de Guinée et ceux du Sénégal, réunis autour d’un atelier

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Un atelier d’échange d’expériences et de renforcement des capacités entre les magistrats de la Cour suprême de Guinée et leurs homologues du Sénégal se tient à Coyah, du 13 au 17 février 2023. Le ministre de la justice et des droits de l’homme a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier, en présence du président de la Haute autorité de communication, du bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée, du préfet et du maire de Coyah, du président du TPI de Coyah, des avocats généraux.


Durant ces jours, les magistrats qui animent les hautes juridictions de ces deux pays vont échanger leurs expériences et renforcer leurs capacités sur les techniques de : recevabilité de pourvoi en cassation, les recours pour excès de pouvoir, les recours en matière administrative, la procédure de référé, les techniques de rédaction des rapports par les conseillers et les observations par les avocats généraux.

Dans sa prise de parole, le président du TPI de Coyah a souhaité la bienvenue aux participants dans son ressort juridictionnel pour tenir l’atelier d’échanges d’expériences. Il a tenu à remercier le ministre de la justice qui selon lui ne ménage aucun effort pour redorer le blason de la justice guinéenne.

Pour Abdoulaye N’Diaye, président de la Chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal et représentant du premier président de ladite Cour, cet atelier est l’occasion pour les deux hautes juridictions, d’échanger, de partager leurs expériences respectives, d’évaluer leurs réussites et de passer en revue leurs contraintes.
Il souligne que l’organisation dudit atelier doit contribuer à rendre les deux hautes juridictions plus performantes et plus efficientes.


« Le législateur a placé la Cour suprême de Guinée et la Cour suprême du Sénégal au sommet de la pyramide judiciaire. Et cette position leur confère deux missions principales : la première mission, contrôler par le biais du pourvoi en cassation, la légalité des décisions rendue en dernier ressort par les juridictions inférieures afin d’unifier l’interprétation de la loi. Deuxièmement, examiner par l’entremise du recours pour excès de pouvoir, la légalité des actes pris par les autorités administratives centrales, déconcentrées et décentralisées, tant du point de vue des conditions de leur élaboration, la légalité externe que du point de vue de leur contenu, légalité interne », a déclaré Abdoulaye N’Diaye avant de poursuivre : « L’exercice de ces attributions repose sur des techniques de juger différentes de celles pratiquées par les juridictions de fond. Aussi, le programme de la présente session prévoit l’examen des techniques de cassation et du recours pour excès de pouvoir. Il vise à étudier plusieurs questions telles que la recevabilité du pourvoi en cassation qui obéit à un formalisme rigoureux, la recevabilité et la rédaction des moyens de cassation, la Cour ne statuant selon l’adage que sur le moyen, rien que le moyen mais, tout le moyen, le contrôle du juge de cassation, contrôle normatif, contrôle disciplinaire, mission essentielle du juge de cassation pour l’uniformisation de l’application de la règle de droit. Le rôle d’un service de documentation et d’étude, le traitement des recours en matière administrative, la procédure de référé devant la Cour suprême. Cette session nous permettra à coup sûr de partager et de confronter nos expériences respectives », a-t-il ajouté avant d’exhorter les hautes juridictions africaines à persévérer davantage dans l’effort de partage d’expériences pour consolider les bonnes pratiques et les jurisprudences, et contribuer au respect des droits des citoyens et à la conciliation de l’État de droit.

Le premier président de la Cour suprême de Guinée admet que la tenue dudit atelier marque davantage, la coopération fructueuse en matière juridique et judiciaire entre le Sénégal et la Guinée.
Pour Fodé Bangoura, l’atelier d’échange d’expériences permettra aux magistrats participants de mieux se familiariser avec la technique de cassation.

Fodé Bangoura, premier président de la Cour suprême de la Guinée


<< En effet, nos responsabilités sont si immenses que nous sommes constamment partagés entre les attentes des demandeurs de Droit et la remise en cause continue. Je vous exhorte à participer pleinement aux débats pour vous permettre de vous approprier des bienfaits de cet atelier d’échanges. J’ai l’espoir ferme qu’au sortir de l’atelier, le personnel de la Cour suprême de Guinée aura davantage de performances pour améliorer la technique de cassation. Un atelier de formation professionnelle comme celui-ci cible les vrais défis. Et les différents thèmes à débattre proposés confirment qu’il a été pris en compte des défis à relever et des attentes des participants. Le choix de ces thèmes à débattre n’est pas superflu parce qu’il permet d’aborder avec détails, la problématique de cassation », a indiqué Fodé Bangoura.

Présidant l’ouverture des travaux de l’atelier, le garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l’Homme reconnait que cet atelier d’échange d’expériences et de renforcement des capacités vient à point nommé parce que selon lui, le constat de la mission qu’il vient d’effectuer à l’intérieur du pays révèle que le service public de la justice à tous les niveaux, requiert un besoin réel de renforcement des capacités.
Avec les futures échéances électorales qui marqueront le retour à l’ordre constitutionnel, Alphonse Charles Wright a exprimé son souhait que les renforcements de capacités soient élargis au juge électoral, chargé de régler les contentieux électoraux.


« Vous me permettrez très honnêtement et très sincèrement, de vous dire combien de fois cette rencontre vient à point nommé. Je viens d’une grande tournée dont la première étape m’a conduit dans les préfectures de Kindia, Faranah, Macenta, Gueckédou, N’Zérékoré, Lola, Beyla, Kérouané, Kankan, Mandiana, Siguiri. Le constat que révèle cette mission est très simple. C’est qu’aujourd’hui, le service public de la justice à tous les niveaux, il y a besoin réel de renforcement des capacités des magistrats et des chefs de greffe. Cela est une réalité (…). Aujourd’hui, la Cour suprême de Guinée est désormais celle qui aura en charge de régler les questions de contentieux électoral des futures élections qui sont déjà en vue. Au-delà de toutes les dispositions qui ont été prises par rapport aux thématiques retenues, j’aurai souhaité qu’au-delà de ça que les renforcements de capacité soient élargis à ces questions dans les prochains mois pour encore renforcer la capacité du juge électoral guinéen dont la compétence est confiée à la Cour suprême », a déclaré Alphonse Charles Wright avant de proposer aux magistrats des deux hautes juridictions de : « Je souhaiterai qu’une plateforme soit créée qui au-delà de cet atelier, va être l’espace d’échange continu entre les magistrats de la Cour suprême d’échanger sur des questions spécifiques ».
Par ailleurs, Alphonse Charles Wright a rassuré les magistrats de la Cour suprême de Guinée du soutien et de l’accompagnement de son département pour corriger certaines défaillances.

Outre les magistrats de la Cour suprême du Sénégal et ceux de la Guinée, les magistrats de la Cour dappel de Conakry et celle de Kankan prennent part audit atelier.

Sadjo Bah

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