De la durée de la transition
đź”´Par Alexandre Nainy BĂ©rĂ©tĂ©đź”´Le PrĂ©sident de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya a, dans une allocution tĂ©lĂ©visĂ©e hier, proposĂ© la durĂ©e de la transition politique en GuinĂ©e en annonçant une durĂ©e de 39 mois. Soit 3 ans et 3 mois. Par ailleurs, il a annoncĂ© que cette proposition de durĂ©e devrait ĂŞtre entĂ©rinĂ© par le CNT (l’organe lĂ©gislatif de la transition selon l’article 56 de la charte).
La question que l’on est amenĂ© Ă se poser est celle de savoir si le PrĂ©sident de la transition avec le conseil national de la transition peuvent dĂ©cider de la durĂ©e de la transition ?
Cette question est d’autant plus lĂ©gitime que la proposition prĂ©sidentielle ne fait pas l’unanimitĂ© au sein de la sociĂ©tĂ© guinĂ©enne. Alors que dit la loi ?
Selon l’article 77 de la charte de la transition, la <<durĂ©e de la transition est fixĂ©e de commun accord entre les forces de la nation et le comitĂ© national du rassemblement et du dĂ©veloppement >>. Peut-on dire que cette disposition de la norme suprĂŞme de la transition est respectĂ©e ? Deux explications peuvent ĂŞtre avancĂ©es pour tenter de rĂ©pondre Ă la question.
D’abord, peut-on dire que les partis politiques, les syndicats et les organisations de la sociĂ©tĂ© civile ayant fait des propositions de chronogramme au ministère de l’Administration du Territoire et de la DĂ©centralisation constituent les forces vives ?
Ensuite, pour le CNRD, le conseil national de la transition est l’Ă©manation des forces de la nation. Ă€ ce titre, elle dispose des compĂ©tences pour fixer la durĂ©e de la transition. C’est d’ailleurs, ce qu’avait affirmĂ© le ministre secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă la prĂ©sidence dans une sortie rĂ©cente sur RFI.
Pour finir, si nous faisons une interprĂ©tation littĂ©rale de la charte, il ne revient pas au CNT de fixer la durĂ©e de la transition. En revanche, en considĂ©rant la composition de cet organe de la transition qui fait office de parlement oĂą les conseillers nationaux sont issus de toutes les couches de la sociĂ©tĂ© guinĂ©enne, on peut lĂ©gitimement penser que l’idĂ©e qui consisterait Ă faire adopter par le CNT la durĂ©e de la transition n’est pas une idĂ©e aussi farfelue.
Alexandre NaĂŻny BERETE,
Juriste, analyste politique