‘’Délivrance de faux actes de naissance et de mariage’’, l’officier de l’état civil de Matoto monte au créneau
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Dans un entretien accordé à Mediaguinée, le nouvel officier de l’état civil de la commune de Matoto, Kémoko Dioubaté a annoncé quelques reformes entreprises afin de corriger les défaillances et améliorer la qualité de travail de son service.
D’entrée, le responsable de l’état civil de Matoto a indiqué que ‘’depuis mon arrivée, beaucoup de réformes ont été engagées à l’état civil de la commune de Matoto notamment la restructuration du service autrement dit savoir qui fait quoi, responsabiliser les uns et les autres, libérer les stagiaires qui étaient là depuis plus de 3 mois afin de décanter le personnel pour mieux organiser le travail de chacun’’.
La deuxième réforme a consisté au remplacement des dactylos par des ordinateurs pour l’élaboration et la saisie des actes de l’état civil notamment les volets originaux de déclaration de naissance et de certificat de mariage dans le but de donner plus de crédibilité aux documents délivrés par notre service.
« Nous avons écrit au secrétaire général de la commune et aux services de sécurité pour qu’ensemble nous combattions les fraudeurs qui errent dans la cour de la commune pour escroquer les populations en leur délivrant des faux actes de naissance et de mariage. Toute personne qui sera arrêtée pour ces genres de comportement sera poursuivie pour faux et usage de faux devant le tribunal de Mafanco », promet Kémoko Dioubaté.
S’agissant des mariages et de divorces, le chef service de l’état civil de Matoto a précisé que dans les conditions normales c’est le civil qui doit précéder le religieux mais chez nous c’est le contraire qui se produit car au départ la famille est déjà engagée, on vient à la commune pour l’aspect juridique pour s’engager et signer.
« La loi a dit qu’il y a quatre volets dans le registre de l’état civil à savoir la source pour les archives, la statistique, la justice et un volet pour le ou les déclarants.
Ça veut dire que l’état civil célèbre un jour solennel dans la joie et l’entente le mariage pour le divorce il faut recourir aux tribunaux mais après que le divorce soit consommé au niveau d’une juridiction, il faudra revenir à l’état civil pour confirmer l’acte pris par le tribunal, or cela ne se fait pas dans notre pays.
Nous, nous considérons cette situation juridiquement comme une séparation de corps tant qu’un acte n’ait été pris dans ce sens », a fait savoir M. Dioubaté Kamoko.
Parlant de l’enregistrement des enfants, M. Dioubaté a dit que le premier passeport de l’enfant c’est son extrait de naissance qui permet de l’identifier vis-à-vis des services de son pays. Les parents ont l’obligation de déclarer l’enfant auprès de l’état civil dans la période allant de 0 à 6 mois.
« Nous sommes en train de sensibiliser avec l’appui de nos partenaires tels que l’UNICEF et la direction nationale de l’état civil les parents à travers les chefs de quartiers et de secteurs, dans les marchés et les hôpitaux, même dans les lieux de culte afin que les parents acceptent de déclarer leurs enfants dans le délai requis.
Passé ce délai, les parents doivent recourir à un tribunal pour faire un jugement supplétif, transcrire ce jugement au niveau de l’état civil qui va prendre une décision qui tient d’acte de naissance. Mais pour donner de l’importance à votre enfant il faut impérativement déclarer sa naissance à temps. C’est pour cette raison que j’invite tous les parents à venir déclarer leurs enfants avant les 6 mois pour respecter leur premier droit afin de leur assurer un avenir responsable », a conclu l’officier de l’état civil de Matoto.
Boriko Diallo
Un sujet très difficile sur tous les plans. Une seule Mairie comme celle de Matoto, ou un seul Tribunal de première instance, ne peuvent gérer le système de production et de sécurisation des actes de l’état civil.
Au stade actuel de la production des actes d’état civil en Guinée, quelles sont les statistiques disponibles pour l’ensemble du pays ? Quel est le niveau des fraudes surtout après l’ouverture des frontières de l’espace communautaire de la CEDEAO et qui impose le principe de la libre circulation des personnes ?
L’administration publique Guinéenne est exposée à toutes les failles d’un environnement non sécurisé en matière d’état civil: vols d’identité, mariages blancs ou fictifs, fraudes aux élections, insuffisance de fiabilité et non sécurisation des papiers délivrés dans les Communes, etc…
De mon point de vue, il est indispensable d’aller vers une centralisation numérique de tous les actes d’état civil du pays, à partir d’une plateforme et d’un logiciel facilement accessible à toutes les Communes de toutes les Régions et Préfectures.
Ce qui suppose la création sous la supervision du Ministère de la Justice, d’une Agence Nationale des Titres Sécurisés comme c’est le cas en France. Ou pourquoi pas, au niveau du Ministère de l’Administration du Territoire ?
Dans un tel scénario, il s’agira de simplifier et de sécuriser la délivrance d’actes de naissance y compris dans le cadre des demandes de passeports par exemple et des demandes émanant des études notariales qui sont relativement d’une grande importance aussi pour l’environnement économique et juridique des affaires dans le pays.
L’adhésion des parents d’enfants au principe de la déclaration rapide des naissances de tous les enfants est de toute évidence, une question fondamentale pour l’ensemble du syteme.
CONCLUSION:
Tôt ou tard, l’Etat devra assurer la dématérialisation complète de l’état civil en Guinée et la transmission électronique des actes de naissance, sur un serveur central intégrant une base de données pour tout le pays, mais aussi assurer la dématérialisation de l’un des deux régistres de l’état civil ( détenus par les Tribunaux et les Communes) comme c’est le cas actuellement.
De cette manière, une fois que toutes les Communes seront connectées à l’unique plateforme centrale, les usagers n’auront plus à demander d’actes d’état civil en Mairie, mais ce seront les collectivités elles-mêmes qui géreront directement cette demande pour le compte de l’usager.
Bien entendu, tout ce dispositif, suppose de grands investissements publics pour que les Communes soient dotées d’équipements informatiques compatibles en matière d’état civil.
Autrement dit, que l’ensemble des Communes puissent être dotées de logiciels d’éditeurs agréés, ou à défaut, d’une application informatiques mise à disposition gratuitement par une Agence Nationale de Titres Sécurisés.
Si le processus est long et compliqué, l’on pourrait envisager tout simplement, une mutualisation des procédures d’accès au niveau de plusieurs Communes en même temps, en vue d’aider les Communes non connectées au réseau national internet.
Pour y arriver, la Coopération internationale et le soutien financier du PNUD, de l’AFD, de l’UE ou de la Banque Mondiale ou même l’appui de la Coopération Française, serait souhaitable pour organiser la transformation et la sécurisation numérique, la formation des ressources humaines en charge de l’état civil et assurer la réduction de la fraude massive actuelle dont l’Administration publique du pays est victime de toutes parts.
Le mode de fonctionnement de l’état civil sur le <> n’a aucun avenir.
Dans la dernière phrase, il faudrait lire:
Le mode de fonctionnement de l’état civil sur le tout papier n’a aucun avenir.