Et rebelote, la Guinée change de Constitution !!!

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En novembre 2001, sous Lansana Conté, la Guinée ouvrait la voie à la modification de la Constitution en Afrique de l’Ouest et même au-delà. Avant même le Togo de Gnassingbé Eyadema qui l’a réussie un an après, en décembre 2002. Et 9 ans après (la Constitution du Conseil national de la Transition adoptée en 2010), le pays de Sékou Touré est à nouveau invité à aller à une nouvelle Constitution. Le président Alpha Condé, malgré les contestations de son opposition, veut visiblement la soumettre à référendum à une date non encore précisée. Il l’a fait savoir jeudi dans une adresse à la nation.

Dans ce ce projet de nouvelle constitution qui est largement partagé sur les réseaux sociaux et dans les médias, il y a l’âge du candidat à l’élection du président de la république qui a sauté. Par contre, le mandat présidentiel passe de 5  à 6 ans renouvelable une seule fois. La remarque qui crève les yeux est la pléthore d’institutions républicaines qui sont de 13. L’expérience a montré que beaucoup d’institutions de la république (inutiles) doivent être supprimées parce qu’elles ne servent (presque) à rien sinon que crever le budget national. L’autre nouveauté, ce sont les groupements politiques qui ‘’concourent à l’expression du suffrage et à la vie démocratique’’.

Voici quelques articles qui suscitent déjà beaucoup de commentaires…

*Article 3. Les Partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage et à la vie démocratique. Ils se forment et exercent leurs activités librement dans le respect de la loi, des principes de souveraineté et de démocratie. Il leur est interdit de s’identifier à une race, une religion, une ethnie, un sexe, une langue ou à une région. Les conditions dans lesquelles les partis politiques sont constitués, exercent et cessent leurs activités sont déterminées par la loi.

*Article 4. Les Institutions de la République sont : le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement, l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême, la Haute Cour de Justice, la Cour des Comptes et le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel, La Haute autorité de la Communication, la Commission Electorale Nationale Indépendante, l’Institution Nationale des Droits Humains, le Médiateur de la République et le Haut Conseil des collectivités locales.

*Article 40. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une fois.

*Article 42. Tout candidat à la Présidence de la République doit être de nationalité guinéenne, jouir de ses droits civils et politiques, d’un état de bonne santé certifié par un collège de médecins assermentés par la Cour Constitutionnelle quarante jours au moins et soixante jours au plus avant la date du scrutin. Trente-neuf jours avant le scrutin, la Cour Constitutionnelle arrête et publie la liste des candidats. Les électeurs sont alors appelés par décret.

*Article 102. En cas de désaccord persistant entre le Président de la République et l’Assemblée Nationale sur des questions fondamentales, le Président de la République peut, après avoir consulté le Président de l’Assemblée Nationale, prononcer la dissolution de celle-ci. De nouvelles élections ont lieu dans les soixante jours qui suivent la dissolution. L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit dans les dix jours qui suivent son élection. En cas de désaccord entre le Président de la République et l’Assemblée Nationale avant la troisième année de législature, la Cour Constitutionnelle peut être saisie par la Président de la République ou par le Président de l’Assemblée Nationale ou par un dixième des Députés. La décision de la Cour Constitutionnelle s’impose au Président de la République et à l’Assemblée Nationale.

Noumoukè S.

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