Evènements du 28 septembre : certains avocats de la défense réclament la reprise de l’information judiciaire

Print Friendly, PDF & Email

Plusieurs années après les malheureux évènements du 28 septembre qui ont fait de nombreux morts, toutes les parties prenantes y compris des organisations de défense des droits de l’Homme continuent de réclamer justice. L’on se souvient que Mohamed Lamine Fofana, ancien ministre de la Justice du régime d’Alpha Condé avait promis l’organisation du procès dans ladite affaire pour le mois de juin 2020. Fort malheureusement, cette promesse du Garde des Sceaux d’alors n’a pas été tenue à la surprise générale des parties concernées.

Avec le changement de régime intervenu le 5 septembre dernier, les parties prenantes attendaient  impatiemment la tenue dudit, mais la question sur le contenu de l’ordonnance de requalification, de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal criminel du 29 Décembre 2017 du pool des juges d’instruction refait également surface. Depuis la clôture de l’instruction, cette ordonnance a été rejetée par la quasi-totalité des protagonistes. Et depuis lors, les critiques sur son contenu fusent un peu partout.

Souvenons-nous qu’au mois de janvier 2018, certains inculpés renvoyés devant le tribunal criminel pour y être jugés et mêmecertaines parties civiles ont interjeté appel de l’ordonnance susvisée.

A l’époque, la 2e chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry à travers l’arrêt N°23 du 18/05/2018, avait déclaré mal fondés les appels interjetés, au motif que certains appelants n’ont excipé d’aucun grief précis consécutif à la violation invoquée des droits de la défense. Certains comme le colonel Moussa Tiégboro Camara, se sont pourvus en cassation contre cet arrêt.

Au mois de juin 2019, la Cour suprême a rejeté le pourvoi partiel de certaines parties civiles contre l’arrêt attaqué. Certaines victimes étaient d’ailleurs contre la qualification en ‘’crime ordinaire’’ du massacre de plus de 150 personnes (chiffre sérieusement contesté par certains observateurs) et du viol présumé de plus d’une centaine de femmes le 28 septembre 2009 au stade du même nom. Ces victimes voulaient que les chefs d’accusation soient requalifiés de ‘’crime contre l’humanité’’ et contestaient le non-lieu accordé à certains inculpés comme le général Mathurin Bangoura et lecommandant Bienvenu Lamahparmi tant d’autres.

En croire la défense, les griefs contre l’ordonnance sont beaucoup plus nombreux :audition des inculpés en l’absence de leurs avocats, non communication de la procédure à certains avocats de la défense, signification tardive de l’ordonnance à la défense, défaut de base légale, le refus d’entendre certaines personnes impliquées dans le dossier et le fait injustifié de passer subitement de 37 victimes les jours qui ont suivi les évènements à plus de 150 par la suite.

Parmi les avocats de la défense figure Me Jean MoussaSovoguiqui estime que l’ordonnance est évasive et qu’en tout état de cause, l’instruction a été globalement bâclée.

D’autres avocats de la même défense reviennent sur ce jour de 28 septembre 2009 et indiquentqu’il ressort « des circonstances des faits telles que relayées par la plupart des médias que le commissariat de la Bellevue fut saccagé et les armes et munitions emportées par les manifestants», déplorent-ils avant d’annoncer que l’ordonnance querellée n’en fait même pas état, a fortiori de la destination éventuelle de ces armes et munitions ou l’emploi qui en a pu être fait.

Outre, certaines personnes renvoyées estiment également que le pool de juges d’instructions alors dirigé par l’actuel Président de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Conakry, Souleymane Bah, n’a fait que prendre pour « parole d’évangile » les affirmations d’une partie et n’a nullement fait preuve d’impartialité, puisqu’en pareille circonstance toute la chaine de commandement est mise en cause ; pour elles tel n’est pas le cas puisqu’il semble que les juges ont procédé de manière sélective.

Malgré qu’elle ait vu son recours rejeté par la Cour suprême comme aussi les parties civiles, la défense espère toujours la reprise totale ou partielle de l’information en raison, dira-t-elle, de nombreuses violations de la loi par les juges d’instruction.

Pour l’heure, les personnes renvoyées pour être jugées bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’à ce que le tribunal criminel se prononce sur leur culpabilité.

Youssouf Keita

+224 622285400

Laisser un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.