Examen et validation de l’avant-projet de loi sur la propriété effective au cœur d’une rencontre, à Conakry
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Une loi sur la propriété effective pourrait bientôt être examinée par les députés de l’Assemblée nationale. Les travaux de l’examen et de validation de l’avant-projet de ladite loi ont démarré ce mercredi, 16 juin 2021 dans un réceptif hôtelier de la place, entre les représentants des différentes composantes de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIE-Guinée).
En donnant le coup d’envoi de cette rencontre, le secrétaire général du Ministère du Budget, par ailleurs vice-président du comité de pilotage de l’ITIE-Guinée a remercié l’ensemble des parties prenant de l’ITIE-Guinée, avant d’indiquer que la propriété effective est devenue une exigence de l’ITIE depuis le 1er janvier 2021.
« Cette exigence dit que tous les pays de l’ITIE doivent s’assurer que les entreprises qui fint une demande licence de contrat pétrolier, gazier ou minier dans leur pays où ils détiennent une participation direct, doivent publier des informations sur leurs bénéficiaires effectifs. Cette exigence s’inscrit dans le cadre de la transparence, mais aussi dans le cadre de la prévention de la corruption et la détection des sociétés écrans », dira-t-il, avant d’inviter les participants à la rencontre d’examiner avec attention cet avant-projet de loi.
Selon Mohamed Ali Thiam, consultant pour l’élaboration de cet avant-projet, « la présente loi fixe les règles d’identification des propriétés effectifs des sociétés et entreprises, de collecte et de divulgation des informations relatives à la propriété effective de ces entités. Elle détermine les systèmes publics d’enregistrement et de divulgation des informations relatives ou inhérentes à la propriété effective. La présente loi s’applique à toutes les sociétés et entreprises exerçant des activités commerciales et industrielles ou générant des revenus en Guinée, en vue d’exiger que des informations révélatrices de la propriété effective soient divulguées au moment de la constitution d’une entreprise ou de toute transaction pouvant entrainer le changement de l’actionnariat, du bénéficiaire effectif ou du détenteur du contrôle effectif de la société ou de l’entreprise », dira-t-il entre autres dans sa présentation.
Pour sa part, Fatoumata Kanté de la société civile dira que cet exercice est l’aboutissement de leur combat de tous les jours. « La transparence est vraiment un élément qui nous tient à cœur au sein de la société civile », dira-t-elle, avant de promettre que cet avant-projet connaitra une large diffusion auprès des autres membres de la société civile.
Youssouf Keita