Guinée : le Gouvernement doit-il démissionner ? (Par Soumaïla Dioubaté)

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Après la prestation de serment du Président de la République, la cour constitutionnelle projette son installation au lundi 21 décembre au Palais Sékhoutouréya. Les regards restent braqués sur le locataire du palais de la Colombe par rapport au sort de son Gouvernement.

 D’ici là, l’opinion se divise sur la nécessité de cette démission (ordre philosophique) et le devoir constitutionnel qu’est de la faire.

Le nouvel ordre constitutionnel a consacré le fait majoritaire, c’est en effet le trait caractéristique le plus important qui le distingue à l’ancienne constitution du 7 mai 2010. (Art61 et 99, const)

Dans le jargon des sciences politiques, le fait majoritaire est l’existence d’une majorité qui soutient à la fois le Président de la République et le Gouvernement. Cela suppose que le Premier ministre, une fois nommé doit présenter à l’Assemblée Nationale le programme général du Gouvernement avec débat suivi d’un vote. Si la majorité des députés se dégagent en sa faveur, alors il a la confiance des Représentants de la Nation. Dans ce cas, on parle de majorité concordante. Au contraire s’il n’a pas la majorité, c’est-à-dire s’il a été défié par les parlementaires, on parle alors de majorité imparfaite, comme conséquence, la démission du Premier ministre et du Gouvernement.

L’autre aspect qui n’est pas contraignant en tant que tel, c’est la coutume démocratique qu’après chaque scrutin national, que le Gouvernement démissionne. Sur ce plan, il importe de signaler que la coutume est une source du droit international mais elle ne l’est pas en droit interne.

Notons également que le Gouvernement est placé sous la responsabilité du Président de la République, qui peut à tout moment mettre fin aux fonctions des membres du Gouvernement. (Art59 et suivant const).

De la fin du pseudo bicéphalisme de l’exécutif en construction.

Soumaïla Dioubaté, politologue

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