Habitat : clôture des états généraux du foncier guinéen, avec une  batterie de recommandations

Lancés le 14 novembre dernier à Conakry, les travaux d’analyse, de réflexion sur le foncier guinéen ont pris fin hier jeudi, 17 novembre 2022 au palais du peuple. Durant quatre (4) jours, 300 participants issus de différentes entités ont orienté les discussions sur  plusieurs thématiques, dont 15 d’entre elles ont été validées. Ces assises dont le Secrétaire général du ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, a eu l’amabilité de clôturer au nom du premier responsable du département, ont fait l’objet de plusieurs recommandations à l’endroit non seulement du Gouvernement, mais aussi aux acteurs et enfin aux organisateurs de la société civile.

Il a été question durant ces travaux de faire l’état des lieux et d’analyser tous les aspects liés à la gestion foncière pour renforcer les atouts, corriger les faiblesses et proposer des solutions afin de promouvoir la gestion foncière en Guinée. Il s’agissait également pour ces acteurs venus de différents secteurs, d’évaluer l’état de la gouvernance foncière dans le pays et de parvenir à un consensus, devant conduire à des recommandations fortes émanant des groupes d’intervenants clés, afin d’améliorer la gouvernance foncière en Guinée à travers des politiques publiques.

 » Les échanges effectués avec les spécialistes internationaux sur des expériences en Afrique, et l’appropriation des bonnes pratiques dans certains pays de la sous-région sont entre autres autant d’éléments qui nous permettront au-delà de ces assises, de renforcer nos capacités», a reconnu M. Aboubacar Kourouma, Secrétaire général du département de tutelle, qui s’est réjoui de l’accompagnement des partenaires techniques et financiers, en l’occurrence l’ONU Habitat à travers sa Coordination technique en Guinée, la FAO, la CEA et ONU Droits de l’Homme.  

Les participants à ces Etats généraux ont, à travers un document, exhorté le Gouvernement à accorder une priorité au développement des réformes foncières, conformément à ses engagements internationaux et régionaux, notamment la déclaration des Chefs d’État et du Gouvernement de l’Union Africaine sur les problèmes et enjeux du foncier en Afrique. A la suite des 4 jours d’échanges fructueux et sur les 15  thématiques validées en amont par l’ensemble des acteurs de la plateforme nationale et multiacteurs pour une gouvernance foncière responsable en Guinée, des recommandations ci-après ont été proposées. Ce sont donc entre autres : Réviser de façon participative le Code Foncier et domanial et le vulgariser, puis élaborer ces textes d’application ; élaborer une loi foncière agricole battue autour d’une politique foncière agricole cohérente et inclusive au regard de toutes les institutions du code foncier et domanial sur les spécificités agrosylvopastorales et halieutiques en matière foncière ; faire de la plateforme nationale et multiacteurs, l’organe de suivi des présentes recommandations ;

« À l’endroit du Gouvernement de: faire reconnaître par la justice, leur mécanisme de médiation foncière fondée sur la coutume ; reconnaître légalement aux communautés la possibilité d’élaborer des règles ou chartes foncières locales; renforcer le fonds national du foncier qui sera abondé entre autres par une partie des taxes foncières pour permettre une indépendance financière des réformes envisagées ; fixer un seuil de superficie pour toute personne guinéenne ou étrangère, désirant être propriétaire en fonction du type d’investissement et sa mise en valeur; adopter des outils simplifiés de sécurisation adaptés aux spécificités du foncier urbain et agricole ;

créer des commissions foncières multiacteurs au niveau local; actualiser et adopter le manuel sur les lignes directrices portant expropriation pour cause d’utilité publique ; régulariser et mettre fin à la délivrance des actes privées par les autorités locales qui constituent des causes des conflits fonciers ; mettre en place des juridictions d’instance, une gestion spécialisée sur les questions foncières rurales; formaliser les bonnes pratiques coutumières de gestion des litiges fonciers, en mettant un système hybride, coutumes et droits positifs avec des juges consulaires; réactualiser le schéma national de gestion des espaces pastoraux ; reconnaître les droits fonciers collectifs des communautés à la base dans la législation guinéenne ; mettre en place dans les communes, un système d’information foncière, accessible au public ; promulguer le nouveau code pastoral révisé ; prévoir dans les PDL des communes, l’identification et l’aménagement des espaces pastoraux pour limiter l’étalement urbain et appuyer la mise en œuvre des outils de planification urbaine. 

À l’endroit de tous les acteurs de : favoriser systématiquement l’accès sécurisé à la terre des groupes vulnérables ( femmes, jeunes, migrants, personnes vivant avec handicap) en tenant compte des pratiques coutumières et des usages locaux favorables à l’équité; élaborer un plan de renforcement des capacités des acteurs et institutions impliqués dans la gestion foncière ; améliorer la coordination entre les acteurs impliqués dans la planification urbaine ; étudier l’opportunité de création d’une agence nationale sur la gestion foncière; évaluer le dispositif d’opérationnalisation des instruments de gestion des espaces agropastauraux dans une optique de prévention de conflits entre agriculteurs et éleveurs ; clarifier la distinction entre zones urbaines et rurales ;

À l’endroit des organisations de la société civile de : faire une cartographie des usages et pratiques fonciers selon les régions naturelles», a restitué Aïssatta Yatara, membre de la confédération nationale des organisations paysannes en Guinée, qui, au nom des participants, a encouragé l’État, les partenaires techniques et financiers à poursuivre des efforts pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des actions d’opérationnalisation de ces présentes recommandations. 

Attendons donc de voir la suite, tout en espérant que ces propositions ne seront pas cette fois-ci pas mises dans les tiroirs, comme d’habitude. 

Sâa Robert KOUNDOUNO

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