Habitat : le code foncier domanial présenté aux acteurs, à Conakry

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La salle de réunion du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire a servi de cadre ce mardi, 25 février 2020 pour la présentation du code foncier domanial (CFD) aux acteurs venant des  Ministère de la Ville, de l’Agriculture ainsi que de l’Administration du territoire. Ce, en prélude de l’organisation prochaine des états généraux sur le foncier.

C’est le secrétaire général du département de la Ville, Mohamed Maama Camara qui a présidé la rencontre en présence de plusieurs cadres techniques des différents départements ministériels concernés.

A l’entame, l’honneur est revenu au conservateur foncier de Labé et conférencier du jour d’expliquer de long en large ce code foncier dont le contenu qui reste encore peu vulgarisé. Selon lui, le code foncier guinéen a toujours été un problème pour les citoyens pour la simple raison qu’il a été promulgué depuis 1992, mais son application pose jusqu’à présent des problèmes.

« Le Code foncier domanial a été toujours au centre des problèmes des citoyens. Il a été promulgué depuis 1992, mais son application pose des problèmes. C’est l’occasion qui m’a été donné de venir expliquer à tous les participants, le contenu de ce document qui est extrêmement important pour l’Etat guinéen. C’est un code qui comprend 238 articles et reparti en six (6) titres. Chaque titre traite un domaine précis de la gestion foncière. Quand je prends le titre trois (3) qui est consacré à l’immatriculation foncière et qui est l’une des missions confiées au bureau de la conservation foncière, c’est que dans le code, le législateur a pris soin de mettre un domaine précis dans un titre qu’il a développé avec toutes les procédures. Donc pour tout profane, il doit comprendre que l’Etat est régit par un texte de loi en matière de la gestion foncière (…) Le titre foncier est la consécration de la propriété », a-t-il expliqué.

Dans la même logique, le directeur pays d’Accord-Guinée et par ailleurs, secrétaire exécutif de la plateforme multi-acteurs, Macky Bah a fait comprendre que cette rencontre est un espace de dialogue inclusif sur toutes les réformes que l’Etat guinéen est en train d’engager dans le cadre du foncier.

« Nous avons mis la plateforme en place en 2018 suite à des études que nous avons réalisées sous financement de la FAO. Nous nous sommes rendus compte au terme des études qu’il y a des besoins de mettre autour de la table tous les acteurs de la question foncière », a-t-il rappelé.

Pour sa part, le secrétaire général du ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire a fait remarquer que l’un des objectifs majeurs de cette rencontre est de s’approprier du contenu du Code foncier domanial qui est d’ailleurs, a-t-il précisé, le principal outil de tous les cadres du département de la Ville et de l’Aménagement du Territoire.

« Le plus difficile a été l’élaboration du document dont nos aimés ont fait. Maintenant, il nous faut la maitrise du contenu et sa vulgarisation », dira-t-il entre autres, avant d’annoncer que cette session n’est qu’un début qui aboutira à l’organisation des états généraux du foncier.

« Il faut que tout le monde sache le contenu Foncier domanial. C’est un instrument de travail qu’il faut mettre à jour à chaque fois que l’opportunité se présente », dira Mohamed Mama Camara.

Youssouf Keita

+224 666 48 71 30

 

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