Impôts : un consensus enfin trouvé entre l’État et les entreprises pour le payement de l’IMF
Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.
L’État guinéen et les entreprises du pays étaient en tiraillement dans le délai du payement le 15 janvier de chaque année, du taux horaire au compte de l’Impôt Minimum Forfaitaire ( IMF), qui a été rehaussé de 0,5 à 3%.
Défini dans la loi de finances 2023, le changement de ce taux n’a permis à ces entreprises de respecter ce délai exigé par l’État, elles (entreprises) ont demandé une doléance au Gouvernement pour non seulement alléger ce taux, mais leur accorder jusqu’au mois de juin afin de s’acquitter de ce droit.
C’est en ce sens qu’une commission a été instituée pour travailler sur les propositions concrètes afin de permettre d’apaiser les relations entre l’administration fiscale de manière à faciliter l’application des dispositions légales relatives à l’IMF, qui a abouti hier vendredi, 20 janvier 2023 à un accord cadre entre l’État et les entreprises selon les catégories.
L’État dans le souci de préserver les intérêts de ces entreprises, a accepté de dialoguer en mettant en place une commission à travers toutes les directions techniques qui ont apporté leur contribution afin de trouver non seulement solution pour alléger ce payement de l’IMF, mais aussi, de permettre à l’État d’avoir les ressources nécessaires pour faire fonctionner l’administration. D’où la signature de cette convention scellée entre le ministère du Budget, la direction générale des impôts, les opérateurs économiques et le ministère du Commerce, de l’Industrie industrie et des PME.
« Nous pensons aujourd’hui que les concitoyens vont sereinement pouvoir s’acquitter de leur obligation fiscale, jusqu’au 30 juin 2023, alors que initialement, le délai était le 15 janvier 2023. Il y a donc de gros efforts faits par l’administration, pour que les contribuables puissent développer leurs activités et essayer d’organiser. C’est un impôt qui est assis sur le chiffre d’affaires et qui est déductible de l’impôt sur les sociétés. Le point qui faisait polémique était qu’on a rehaussé le taux de 0,5 à 3%. Le secteur privé a voulu qu’on revienne sur ces taux là et ça sera fait dans le cadre de la loi de finances rectificative 2023», promis le conseiller spécial du ministère du budget, M. Joseph Kovana Kourouma.
Pour le Directeur général des Impôts, les doléances faites par les opérateurs économiques à propos de la réduction du taux des 3% à 0,5%, seront revisitées afin de les assurer les meilleures facilités possibles face à la stabilité des prix sur le marché.
« Je voudrais saluer l’accord qui vient d’être obtenu, parce qu’il garantit pour nos concitoyens la principale préoccupation du Gouvernement qui est celle d’assurer les conditions de vie meilleures et cela passe forcément par le panier. L’impôt minimum forfaitaire génère donc cet accord dans son application, parce les contribuables au niveau des grandes entreprises devaient passer de 450 millions comme plancher, à 3 milliards de nos francs comme plafond. Il en était de même pour les petites et moyennes entreprises, qui passaient de 30 millions à 450 millions comme plafond», a mentionné Mory Camara.
Quant au conseiller principal du ministère du Commerce, leur département va désormais mettre une plateforme qui va servir de cadre de dialogue entre le secteur privé et celui public. Ce dialogue selon Ahmed Sékou Condé, sera permanent afin de déceler toutes les difficultés que rencontrerait le secteur privé, qui seront prises en compte et les solutions seront trouvées.
Au nom de ces opérateurs, le président du patronat et de la confédération générale des entreprises de Guinée, a rassuré à la sortie de la salle, d’être satisfait après plusieurs jours de longues discussions avec le Gouvernement sur cette question de l’IMF qui avait créé beaucoup de paniques.
« Nous avons procédé à la mise en place d’une commission que le conseil va présider en attendant. Alors pour ne pas laisser toujours la panique dans le camp des opérateurs économiques, il a été décidé qu’on leur accorde ce délai. Ces opérateurs économiques, ce qu’ils pourront payer jusqu’au moment où la loi va être rectifiée, mais ils ne doivent pas être pénalisés, ni au niveau de la DDI ou au niveau d’autres impôts qui étaient un blocage pour l’obtention de la DDI. Alors tout cela a été un consensus qui a été obtenu suite à la négociation et au dialogue avec la direction générale des impôts. Alors nous nous réjouissons et tout ce qu’il faut dire aux opérateurs économiques, c’est que nous devons à travers cet acte, renforcer nos liens avec les impôts et que tout le monde sache qu’il doit payer des impôts», a dit Ansoumane Kaba.
Ces opérateurs présents à cette rencontre, ont pris l’engagement quant au respect de ce délai de 6 mois, de janvier à juin 2023.
« Le premier accord concerne les produits alimentaires pendant 6 mois. Nous avons pris l’engagement auprès du ministre du Budget de garder les prix stables, conformément à cet accord renouvelable. Nous remercions donc le colonel-président qui veille sur le panier de la ménagère en enlevant beaucoup de taxes douanières pour qu’on arrive arrive à maintenir la stabilité des prix. Sinon on constate souvent que les prix montent à l’intérieur. Mais il a été retenu que pendant ces 6 mois, aucun produit ne va manquer et aucun prix ne va augmenter», a rassuré le Président Directeur Général (PDG) du groupe CIAO, M. Husein DAKALALLAH.
Sâa Robert Koundouno