Budget 2019: Des hypothèses de croissance qui rassurent ! (Par Habib Marouane)
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Comment maintenir la stabilité macroéconomique de la Guinée autour d’un déficit budgétaire de -2.4% du PIB avec un solde budgétaire de base de 0.9% du PIB et un niveau d’endettement ne dépassant pas 45.5% du PIB pour l’année 2019 ?
C’est l’objectif qu’affiche le gouvernement guinéen dans sa nouvelle politique budgétaire exercice 2019.
Selon des projections chiffrées, il est prévu un niveau des recettes totales, 19 332.08 Mds de GNF ; soit 15.3% du PIB contre un niveau des dépenses totales de 22 313.38 Mds ; soit 17.6 du PIB.
Les dépenses d’investissement atteindront 9 148.34 Mds, soit 7.7% du PIB pour soutenir l’effort de réalisation des infrastructures socio-économiques de base.
Pour ce faire, que prévoit la nouvelle politique budgétaire ?
1-Une torsion volontariste de la trajectoire des finances publiques en faveur de l’investissement pour les secteurs porteurs de croissance et les secteurs sociaux afin de soutenir l’investissement et les crédits destinés aux secteurs sociaux.
2-La mise en place de deux nouveaux instruments de réduction des inégalités sociales : l’Agence d’inclusion financière et le Fonds de l’habitat à travers l’ouverture d’un fonds de crédits de garantie pour la promotion de l’habitat social.
3-Un meilleur encadrement de la contribution du secteur minier pour le développement des collectivités locales. La loi de finances 2019 a créé un budget d’affectation spéciale pour alimenter, de manière transparente, le Fonds national de développement local (FNDL) notamment avec 15% des recettes fiscales provenant du secteur minier. C’est un accompagnement budgétaire précieux au processus de décentralisation depuis la promulgation en 2017 du nouveau code de collectivités locales et l’organisation en 2018 des élections communales.
Les nouvelles mesures fiscales pour l’année 2019
Avant de proposer des mesures fiscales nouvelles, le Gouvernement a initié une réflexion suivant un processus participatif qui a permis de consulter le secteur privé, afin de mieux comprendre ses préoccupations et en même temps expliquer l’orientation d’une réforme très bénéfique pour notre pays. Il s’agit des mesures fiscales suivantes :
- Le réaménagement du barème de la retenue sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
-Le réajustement du taux de l’impôt minimum forfaitaire des sociétés et entreprises relevant du régime réel normal ;
-La modification de la clé de répartition de la contribution foncière unique ;
-L’intégration des produits de ventes de marchandises cotées dans le calcul du résultat imposable des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ;
-Les conditions de déductibilité des charges dans la détermination des bénéfices imposables ;
-La limitation des charges d’intérêt entre entreprises liées ;
-Les transferts indirects des bénéfices et prix de transfert pour l’établissement de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés.
Les principales réformes engagées en 2018 et à consolider en 2019
-Une plateforme d’échange automatisé d’informations et de données entre la DNI, la DGD, le Trésor, l’APIP et la BCRG
-Un numéro d’identification fiscale permanent pour mieux maîtriser l’assiette fiscale
-Une application de géolocalisation des contribuables immatriculés a été développée
-Le paiement des impôts, droits, taxes et redevances dus à l’Etat par virement bancaire et chèques certifiés en exploitant au mieux les possibilités qu’offre le système national des paiements
-L’informatisation progressive des procédures fiscales
-La réorganisation de la DNI et l’ancrage dans un contrat d’objectifs et de moyens
-Le suivi des délais dans la chaîne de la dépense, afin d’assurer la fluidité dans le traitement des dossiers et promouvoir la transparence
-La gestion automatisée de l’immatriculation des marchés publics.
La politique budgétaire pour l’année 2019 telle qu’elle découle de la loi des finances 2019 adoptée par l’assemblée nationale suscite un grand espoir avec des garanties de transparence. La volonté du gouvernement mais surtout du Ministre du Budget , est de permettre à la population d’avoir une idée sur le budget de l’État.
Un budget ouvert et soumis à la connaissance et à l’appréciation de la population est l’illustration parfaite de la réelle vision du Président de la République que le budget est l’affaire de tous. Il faut chasser le mystère pour éviter le doute et l’intox afin de créer la confiance entre l’État et les contribuables.
L’assurance de la confiance dans la transparence est la voie sûre pour un budget d’émergence dont l’aboutissement est sans équivoque la prospérité nationale qui se soldera par le partage équitable des recettes issues des efforts de tous et de chacun.
Par Habib Marouane Camara
Journaliste et Analyste Politique
Cet extrait est tiré du discours présenté par Mr Ismaël Dioubaté, Ministre du budget, le 27 décembre 2018.
Non, je ne crois pas à vos conclusions. De mon point de vue, ces hypothèses de croissance économique ne sont pas claires, et le Gouvernement risque de se retrouver avec des résultats aléatoires, et qui pourraient lui créer de sérieux problèmes budgétaires durant l’année fiscale 2019.
Pourquoi, et quelles sont les bases de travail pour construire des hypothèses de croissance économique dans un pays en développement comme la Guinée ?
L’on peut citer essentiellement comme hypothèses de travail:
(1)La tendance qui se dégage au niveau de la croissance économique mondiale. Les Institutions financières internationales disent que le taux attendu sera de 3,9% en 2019 exactement comme en 2018.
Chez nos voisins de l’UEMOA, la croissance moyenne des 8 pays membres de l’UEMOA sera de 6,7% en 2019 contre 6,8% en 2018.
La Côte D’Ivoire (24,9 millions d’habitants, un PIB par tête d’habitant de 889,3 FCFA, un taux d’inflation de 0,7% en 2018) et qui représente la locomotive de l’UEMOA, avec un budget 2019 en hausse de 8,6%, elle a projeté un taux de croissance de son PIB de 7,8% en 2019 idem qu’en 2018.
Le Sénégal, (15 millions d’habitants, un PIB par tête d’habitant de 819,3 FCFA, un taux d’inflation de 1,3% en 2018), a projeté un taux de croissance de 7,2% en 2019.
(2)Le cours moyen du pétrole brut attendu en 2019 sur le marché international est estimé à 68,8 Dollars US le baril, après 69,4 dollars US le baril en moyenne estimée durant l’année 2018.
(3)Le taux de change officiel attendu. Quelle est la projection attendue en Guinée en ce qui concerne la parité entre le GNF et les deux principales monnaies du commerce extérieur du pays, à savoir le Dollar US et l’Euro ?
Au niveau de l’UEMOA, le taux de change entre le Dollar US et le Franc CFA est projeté à 560,5 en 2019 contre 553,1 en 2018.
(4)Sur le chapitre des exportations. Dans le premier pays de l’UEMOA en termes de PIB, la Côte D’Ivoire, cet Etat a projeté le cours du cacao sur le marché international à 2,1 Dollars US /Kg en 2019 contre 7,7 en 2018, le cours du café sur le marché international projeté à 1,9 Dollar US/Kg en 2019 exactement comme en 2018.
Ne serait-il pas souhaitable que la Guinée se projette de façon précise sur ses projections de vente de sa bauxite, de l’or, du diamant et de tous les autres produits de base qu’elle exporte sur le marché international ?
Il ne faudrait pas du tout oublier qu’aujourd’hui, en termes d’endettement, (dette intérieure et dette extérieure confondues), la Guinée est quasiment au même niveau que le Sénégal (47,7%) et la Côte d’Ivoire (42,8%).
Le remboursement de la dette publique va être un chapitre budgétaire extrêmement compliqué pour la Guinée dans les années à venir si le pays ne surveille pas sa capacité de remboursement, en vue de garder la confiance de la communauté financière internationale.
(5)La qualité et la tenue de la demande tirée par le dynamisme des investissements et la consommation finale des ménages. Souhaitons que le climat des affaires s’améliore beaucoup plus en Guinée et que le pays préserve la paix sociale et la stabilité politique sur une longue durée. C’est un sérieux problème pour le pays, en matière de continuité des investissements publics et privés.
Par ailleurs, quel est le taux de la consommation finale des ménages attendue en 2019 en Guinée, avec un taux d’investissement de 7,7% du PIB ?
(6)Y-a-t-il une réelle corrélation et une harmonisation entre le Plan National de Développement économique et social 2017 – 2022 validé à Paris en Novembre 2017 et le Budget National 2019 qui vient d’être projeté au niveau du Parlement ?
J’en doute fort. Sinon de mon point de vue, il aurait fallu le démontrer dans le cadre de ce budget qui vient de passer.
(7)Dans les dépenses projetées (22.313, 38 milliards GNF), quels sont les chiffres prévus en termes de recrutements à la Fonction Publique, d’avancements et de promotions des Fonctionnaires, et éventuellement de stocks d’arriérés au titre des mêmes avancements des Fonctionnaires ?
Questions. Pour réagir avec des réponses claires et nettes face à toutes ces zones d’ombre du Budget national 2019, faut-il attendre encore une fois, que l’Etat se retrouve devant les revendications interminables des Syndicats de Fonctionnaires en 2019, pour retourner dans des négociations qui vont encore plonger le pays dans de nouvelles crises sociales ?
Quid du mode de financement du budget des élections législatives 2019 et de l’agenda politique du Gouvernement pour la tenue ou non de ces Legislatives en 2019.
CONCLUSION :
De mon point de vue, ce budget 2019, pourrait replonger le pays dans de graves crises sociales, sans une relecture fiable des hypothèses de travail et une meilleure maîtrise des projections financières et qui puissent anticiper sur l’avenir économique immédiat du pays.
Les hypothèses de croissance économique que je viens de lire, ne sont pas du tout rassurantes et c’est le moins que l’on puisse dire.
Bonne journée chez vous.