Cour suprême : le Conseil Supérieur de la Magistrature ouvre sa session plénière de 2019
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C’est dans la matinée de ce lundi 11 février que le Conseil Supérieur de la Magistrature a ouvert sa première session plénière de 2019. C’était sous la présidence du premier président de la Cour Suprême, Mamadou Sylla ‘’SYMA’’.
Cet organe constitutionnel créé le 17 mai 2013 et installé le 9 juillet 2014 a pour objectif d’assurer l’indépendance des Magistrats.
Prenant la parole pour la circonstance, le secrétaire exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature, Amadou Sylla a rappelé qu’il (conseil) est composé de 17 membres dont deux membres du gouvernent. Le Président de la République et le ministre de la justice sont respectivement, président et vice-président de l’institution.
Poursuivant, il a ajouté que « cette formation plénière est compétente exclusivement pour la carrière des magistrats. Et la formation disciplinaire est composée de 15 membres de magistrats dont 13 sont élus par leurs paires, deux sont des magistrats membres de droit à savoir le premier président de la Cour Suprême et le Procureur Général près de la Cour Suprême ».
Plus loin, il dira que cette session disciplinaire qui se tient sous la présidence du président de la Cour Suprême est axée sur les fautes que des citoyens ou le ministre de la justice reprochent aux magistrats. « La formation disciplinaire est compétente pour statuer sur la discipline des magistrats. Avant, c’est le ministre qui sanctionnait les magistrats, mais aujourd’hui se sont les magistrats membres du conseil qui, seuls sont compétents pour prononcer les sanctions. En quatre ans, on a prononcé 98 décisions disciplinaires. Cela est un progrès comparativement à certains pays où les citoyens ne sont pas autorisés à porter plainte contre les magistrats devant le conseil. Seul le ministre peut le faire. Alors que chez nous, indépendamment les plaintes que le ministre peut formuler, les citoyens sont aussi autorisés à saisir le conseil quand ils reprochent quelque chose à un magistrat. Un citoyen peut porter plainte contre un magistrat s’il considère que ce dernier a été partial, corrompu, manque de diligence ou n’a pas été loyal dans le jugement d’une affaire. Mais, ce citoyen doit être en principe conseillé par son avocat pour éviter d’engager des poursuites non fondées », conclu t-il.
Kalifatou Doumbouya
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