Affaire Mairie de Matoto : l’UFDG va saisir la justice de la CEDEAO
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Comme la décision du tribunal de Mafanco est insusceptible de recours, les avocats de l’UFDG annoncent la saisine de la justice de la CEDEAO pour invalider cette décision du TPI de Mafanco.
Pour Me Salifou Béavogui, porte-parole des avocats de l’UFDG, la décision du tribunal de Mafanco validant l’élection de Mamadouba Tos Camara à la tête de la commune de Matoto, constitue une insuffisance professionnelle.
«La décision que le tribunal vient de rendre est une insuffisance professionnelle que nos clients ont sollicité de déférer devant le conseil supérieur de la magistrature. Le tribunal déclare notre action recevable mais constate que l’élection du 7 février 2019 a été régulièrement convoquée. Or, la circulaire qui est versée dans le dossier de la procédure prouve à suffisance que c’est sur la base de cette lettre circulaire que l’élection a été convoquée alors que la loi parle d’un arrêté du ministre», a souligné Me Béavogui, précisant que lui est ses confrères attaqueront la décision du tribunal en interprétation.
« Maintenant que cette décision est rendue, nous n’allons pas nous limiter là, nous attaquerons cette décision en interprétation, parce que conformément à l’article 112 et suivants du code de procédure civile, le juge qui rend une décision a le devoir d’interpréter sa décision. Donc nous allons ressaisir le tribunal pour qu’elle nous dise pourquoi elle a décidé que Monsieur Kalémodou Yansané est forclos à attaquer sa propre décision est quelle est la conséquence de cette forclusion ? Ensuite, nous attaquerons cette décision devant les instructions internationales. Nous avons reçu mandat de nos clients de saisir la CEDEAO de ce conflit, parce que nous nous rendons compte que la justice guinéenne a refusé systématiquement de dire le droit dans cette affaire. Donc nous allons saisir la justice de la CEDEAO dans les meilleurs délais pour qu’elle invalide cette décision qui ne repose sur aucune base légale », a-t-il ajouté.
A rappeler que le tribunal de Mafanco a confirmé jeudi l’élection de Mamadouba Tos Camara à la tête de la commune de Matoto, déboutant ainsi Kalémodou Yansané qui voulait que l’élection du 7 février dernier soit invalidée.
Thierno Sadou Diallo
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