ITIE-Guinée : La société civile guinéenne vient de réviser le code de conduite qui régit sa participation au groupe multipartite (Comité de Pilotage) de l’ITIE-Guinée

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La présente publication est faite conformément aux dispositions transitoires prévues par le nouveau code de conduite du 17 juillet 2020, notamment à l’alinéa 4 de l’article 15 qui dispose que : « Après son adoption, le présent code fera l’objet de large diffusion auprès de l’ensemble des organisations de la société civile… ». 

L’objectif visé par la publication est d’informer l’ensemble des organisations guinéennes de la société civile évoluant dans la gouvernance des industries extractives de l’existence d’un nouveau code de conduite. Cette publication vise aussi susciter d’ici le renouvellement du collège de la société civile d’éventuelles adhésions d’organisations à la Coordination des organisations de la société civile que ce code met en place.

Le code de conduite adopté qui comprend un Exposé de motifs, six (6) Chapitres et seize (16) Articles, ainsi qu’en annexe la liste des trente-six (36) organisations qui l’ont adopté le 17 juillet 2020,est accessible sur le site de l’ITIE-Guinée au lien suivant : https://www.itie-guinee.org/code-de-bonne-conduite-de-la-societe-civile-dans-litie/ 

La coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Guinée), avec l’appui technique et financier de Natural Resource Governance Institute (NRGI), a entrepris depuis mars 2020un processus de renouvellement du collège de la société civile au sein du Comité de Pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en Guinée. Ce processus passe par la révision du premier code de conduite initié en 2017 afin de l’aligner à la Norme ITIE. La démarche vise à accroître la légitimité, la redevabilité, l’efficacité et la crédibilité de la société civile guinéenne dans le processus ITIE.

Pour mémoire, la société civile guinéenne s’est doté en 2017 d’un code de conduite validé par une vingtaine d’organisations de la société civile à Kindia. L’objectif de ce code était de mobiliser et d’organiser la société civile au sein du Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée en mutualisant leurs forces pour harmoniser, qualifier et renforcer leurs contributions au processus ITIE. Dans le souci de se conformer aux exigences de la norme ITIE, PCQVP-Guinée a engagé la révision de ce code de conduite. Le processus de révision du code de 2017 a été facilité par un acteur indépendant expérimenté dans la gouvernance du secteur minier, et s’est déroulé du 18 mars au 17 juillet 2020, date à laquelle le nouveau code a été adopté par téléconférence par trente-six (36) organisations de la société civile évoluant dans la gouvernance des ressources extractives (voir liste en annexe du nouveau code).

Les innovations apportées par le code du 17 juillet 2020 portent principalement sur l’indépendance des représentants de la société civile au sein de l’ITIE-Guinée, la prise en compte du genre et des jeunes, le mode de désignation des représentants, et l’opérationnalisation d’une Coordination des organisations de la société civile participant au processus ITIE en Guinée. Le nouveau code exclut notamment la possibilité pour un fonctionnaire ou un personnel d’entreprise minière de représenter la société civile au sein du Comité de Pilotage de l’ITIE, exception faite des représentants de syndicats, au regard de leur statut particulier,à condition qu’ils n’occupent pas de poste de direction. Par ailleurs, le code incite à la représentation des femmes au collège de la société civile et à la participation des jeunes. Il consacre également le principe de l’élection des représentants de la société civile par les membres de la Coordination des organisations de la société civile qu’il institue, tout en exigeant de ces représentants de l’assiduité et de la redevabilité. A cet effet, le nouveau code définit des critères exigeants d’éligibilité pour garantir une représentativité dynamique et efficace de la société civile au Comité de Pilotage et du Conseil de Supervision de l’ITIE.

« Ce nouveau code de conduite marque un tournant dans la participation de la société civile guinéenne au processus ITIE. Désormais, nos représentants rendront mieux compte et nos positions au sein des instances de l’ITIE en Guinée seront plus harmonisées pour plus d’efficacité, afin que les Guinéens bénéficient véritablement de leurs ressources extractives. » s’en est félicité Dr Alpha Abdoulaye Diallo, Président de la coalition Publiez-Ce-Que-Vous-Payez (PCQVP-Guinée).

Conakry, le 21 août 2020.

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